Déclarez votre numéro de sécurité sociale pour valider le critère « agriculteur actif »
L’absence de ce numéro de sécurité sociale dans le dossier d’un demandeur d’aides rendra la mise en paiement impossible.
L’absence de ce numéro de sécurité sociale dans le dossier d’un demandeur d’aides rendra la mise en paiement impossible.
©
DDT23
L’absence de ce numéro de sécurité sociale dans le dossier d’un demandeur d’aides rendra la mise en paiement impossible.
Tous les demandeurs d’aides PAC sont invités à déclarer à la DDT leur numéro de sécurité sociale également appelé numéro NIR.
Pour cela, utiliser le formulaire papier ci-dessous (pour les Gaec, autant de formulaires que d’associés pour valider la transparence Gaec)
Transmettre le document par mail à l’adresse suivante : ddt-sea-bsd@creuse.gouv.fr
