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Chambre d'agriculture : les élus crient à la spoliation par l'Etat

La loi des finances 2015 a confirmé une sévère ponction sur les fonds de roulement des chambres jugés excédentaires. Une ponction unanimement dénoncée par la profession.

Patrick Escure et Bernard Berthelier ont confirmé une baisse de 2 % de l’impôt “Chambre” perçu via la taxe additionnelle à la TNFB pour 2015.
Patrick Escure et Bernard Berthelier ont confirmé une baisse de 2 % de l’impôt “Chambre” perçu via la taxe additionnelle à la TNFB pour 2015.
© P.Olivieri

"Spoliation”, “vol caractérisé”, “prime à la médiocrité”... : les critiques acérées  ont  fusé vendredi dans l’enceinte de la Chambre d’agriculture dont les élus examinaient le budget primitif 2015 revu et corrigé après de nouvelles instructions de la tutelle, à savoir le préfet. Des instructions descendues du ministère après le vote de la loi des finances le 29 décembre 2014 et qui confirment une baisse de 2 % de “l’impôt Chambre” perçu via la taxe additionnelle à la TFNB pour 2015. Et, parallèlement, un prélèvement de pas moins de 836 855 euros sur le fonds de roulement de la compagnie consu- laire cantalienne pour abonder un fonds de solidarité et de péréquation des chambres d’agriculture. Ce dernier sera alimenté en 2015 à hauteur de 75 millions d’euros, dont 55 sont déjà fléchés en direction du ministère de l’Agriculture, d’où l’ire des élus professionnels. Sur les 20 millions d'euros restant cette année, une dizaine a déjà été répartie en faveur de chambres d’agriculture “ayant des diffi- cultés financières sérieuses”, a dévoilé le directeur Bernard Berthelier, précisant  que  la    chambre  du Cantal n’en faisait pas partie.


Un “coup de plus” porté à la ruralité


“Il ne faut plus s’embêter à essayer d’équilibrer les comptes et, au contraire, faire du déficit. Au moins, on ne nous volera pas et l’argent de l’impôt servira au territoire ! s’est emporté le président des JA. On pousse les jeunes agriculteurs à se former pour être compétents économiquement et que fait l’État ? Il se permet de nous voler, ça me fait pitié de voir ça !” Au-delà, Patrick Bénézit (FDSEA) voit dans ce prélèvement un coup de plus porté à la ruralité. “Les chambres d’agriculture n’officient pas dans les métropoles, a abondé Patrick Escure, président de la CA 15. Ça fait des années que le monde rural est bafoué en France et ce qui arrive avec les chambres renforce le sentiment d’abandon.” Un sentiment que la réforme territoriale - avec une future capitale régionale à 4 h 30 d’Aurillac - ne fait selon lui que renforcer. Et Patrick Escure ne cache pas qu’à l’heure où les besoins d’accompagnement des agriculteurs se font croissants avec la mise en œuvre de la nouvelle Pac, de l’agro-écologie “chère au ministre” de nécessaires gains de compétitivité des exploitations françaises, cette baisse des moyens alloués à l’établissement consulaire va inévitablement se traduire par un transfert de charges vers les agriculteurs sous forme de prestations.


Sombres perspectives


Très concrètement, sur l’exercice 2015, ces mesures vont se traduire d’une part par une diminution de 56 307 euros des ressources issues de l’impôt imputée sur le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement (- 178 704 euros). Et d’autre part, par une baisse du fonds de roulement (FDR) de 889 867 euros. En intégrant l’investissement exceptionnel de 676 500 euros lié au chantier d’isolation et de régulation thermique du bâtiment aurillacois de la Chambre d’agriculture, ce FDR descendrait à - 1,566 million d'euros. Un montant au conditionnel puisque, suite à une délibération votée à l’unanimité vendredi par les élus, la compagnie va demander à émarger au reliquat du fonds national de péréquation pour le financement de ce chantier, prévu depuis 2012 et intégré à un précédent budget validé par le préfet. Ce budget primitif 2015 a été adopté moins cinq abstentions. Le compte 2014 l’a été au préalable (moins deux abstentions). Ce dernier se solde par un résultat à l’équilibre (+ 36 600 euros) avec une hausse maîtrisée des charges (+ 0,8 %/2013) et malgré une stabilité imposée de l’impôt pour la seconde année consécutive, associée à une baisse de 120 000 euros des subventions de l’Europe et du Conseil général. Une érosion qui devrait se poursuivre en 2015 et 2016 avec, en sus, des aides de l’État (France AgriMer) elles aussi impactées. De quoi compliquer davantage la tâche des équipes de la Chambre d’agriculture sachant que l’impôt devrait encore baisser en 2016 et 2017.


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