Pesticides

Agriculture au tribunal : la FDSEA 80 et EELV s'affrontent en justice sur les ZNT

Au mois de septembre, une consultation publique a été organisée par le gouvernement sur les ZNT. Agriculteurs et riverains ont ainsi pu s’exprimer sur les zones de non traitement entre parcelles agricoles et zones habitées. Bande sans traitement ou pas ? De 3 m ou d’une autre largeur ? La profession agricole était appelée à se mobiliser massivement. « Dix lignes suffisent », assurait un agriculteur du Val-d’Oise dans Horizons pour qui il était « indispensable de répondre ».

Mais les professionnels de l’agriculture n’ont pas été les seuls à rameuter leurs troupes. Pour EELV, Europe Ecologie – Les Verts, la consultation citoyenne était aussi une belle occasion de s’exprimer. Et pour « donner facilement son avis sans craindre l’angoisse de la page blanche », la formation politique proposait un outil d’aide au dépôt de commentaires pour « inonder la consultation », relate L’Action agricole picarde. Des pratiques jugées « douteuses » par la FDSEA de la Somme qui n’a pas hésité à porter l’affaire en justice.

Une audience a eu lieu le 6 novembre devant le tribunal de grande instance d’Amiens. « Les avocats des deux parties ont présenté leur ligne de défense, » précise le journal picard. « Tandis que la FDSEA 80 reprochait à EELV de créer une ‘pollution démocratique’, le parti politique s’est dit victime d’une ‘poursuite baillon’, comme s’il s’agissait de le faire taire ». Et le journal de s’interroger. « Jusqu’où peut-on aller dans la critique de l’agriculture, des agriculteurs et de leurs pratiques, et avec quelles méthodes ? » Réponse le 27 novembre prochain, date à laquelle le TGI doit se prononcer.

L'intégralité de l'article est à lire dans L'Action agricole picarde.