Accord Mercosur : les réponses aux questions des agriculteurs après l’annonce d’Ursula von der Leyen ?

L’annonce le 6 décembre par la Ursula von de Leyen, présidente de la Commission européenne, de la finalisation des discussions sur l’accord UE-Mercosur a suscité la colère auprès des syndicats agricoles. Retour sur les principales questions qui se posent après cette annonce.

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L’accord conclu le 6 décembre est-il différent de celui de 2019 ?

« A nos agriculteurs : nous vous avons entendus, nous avons écouté vos préoccupations et nous agissons en conséquence », a affirmé Ursula von der Leyen le 6 décembre lors de l’annonce de l’accord sur X. Et d’ajouter « cet accord comprend des garanties solides pour protéger vos moyens de subsistance ». 

To our farmers: we have heard you, listened to your concerns and acted on them.

This agreement includes robust safeguards to protect your livelihoods ↓ pic.twitter.com/PXRPdkFAR5

— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) December 6, 2024

Mais qu'est-ce qui a changé dans l'accord depuis 2019 ? Dans le détail, les dispositions sont les mêmes pour le secteur agricole, notamment en termes de contingents tarifaires, soulignent nos confrères d’Agra Presse. 

La Commission européenne estime que le résultat est équilibré entre la création de nouvelles opportunités pour les intérêts agricoles offensifs et la protection des produits sensibles. 

Relire : L’UE et le Mercosur signent l’accord, à quoi s’attendre pour l’agriculture ?

Un fonds de réserve d’un milliard possible pour l’agriculture

Bruxelles considère disposer des assurances selon lesquelles les marchés agricoles sensibles ne seront pas perturbés grâce à « un accès limité » aux produits (représentant un faible pourcentage de la consommation), « une ouverture progressive » des volumes des contingents tarifaires et des mesures de sauvegarde bilatérales qui pourront s’activer en cas de hausse des importations « ou même de risque avéré ». 

Et si jamais malgré ces garanties, des difficultés venaient à apparaitre dans le secteur agricole à la suite de la mise en œuvre progressive, elle pourrait être amenée à créer « un fonds de réserve d’un milliard d’euros ». Par ailleurs, Ursula von der Leyen affirme que « nos normes européennes en matière de santé et d’alimentation restent intouchables ». Une déclaration mise en doute par les syndicats agricoles qui s'interrogent sur les capacités de contrôle de l'Union européenne.

L’accord de Paris intégré à l’accord

En plus du texte négocié en 2019, « le nouvel accord fera de l'accord de Paris un élément essentiel de la relation UE-Mercosur », souligne par ailleurs la Commission européenne dans un questions/réponses sur l’accord.

« Cela garantira que l'accord pourra être suspendu si l'une des parties enfreint gravement l'accord de Paris ou décide de s'en retirer. Il garantira également des engagements concrets pour mettre fin à la déforestation après 2030, conformément aux contributions nationales déterminées dans le cadre de l'accord de Paris », précise la Commission européenne.

Lire aussi : Accord Mercosur : « c'est pire que ce que l'on pensait », s'alarme Mathilde Dupré de l’Institut Veblen
 

Comment l’accord va-t-il être ratifié ? 

Le texte de l'accord a été publié sur le site Web de la Commission européenne. Le texte doit être vérifié par des juristes-linguistes et traduit dans toutes les langues officielles de l'UE. Une fois ces étapes terminées, la Commission transmettra une proposition au Conseil et au Parlement pour la signature et la conclusion de l'accord. 

« La base juridique de tout accord final UE-Mercosur sera déterminée après une évaluation du résultat des négociations », souligne la Commission européenne.

Le choix de la forme juridique de l’accord n’est pas communiqué 

Qui précise que les principaux modèles éligibles suivants, utilisés dans les accords récents, sont : 

• un « accord mixte » qui nécessite l'approbation de l'UE et de tous ses États membres sur l'ensemble de l'accord avant qu'il puisse entrer pleinement en vigueur 
• un ensemble politique unique composé de deux accords juridiquement distincts qui devraient idéalement être signés en parallèle : un accord-cadre « mixte », nécessitant là encore l’approbation de l’UE et de tous ses États membres avant de pouvoir entrer pleinement en vigueur, et un accord intérimaire couvrant les dispositions relevant de la compétence exclusive de l’UE, qui ne nécessiterait qu’une ratification de la part de l’UE. 
   

Pour l’heure la Commission européenne ne précise pas quelle forme juridique sera choisi. Or le choix d’une option plutôt que l’autre pourrait faire basculer les modalités de scrutin au sein du Conseil de l’UE de l’unanimité (accord unique) à la majorité qualifiée (accord commercial intérimaire). 

Lire aussi : Accord Mercosur : la France peut-elle bloquer le volet agricole ?

« Rien n’est terminé » affirme Annie Genevard

De cette forme juridique, dépendra la capacité de blocage de la France qui s’oppose à l’accord tout comme la Pologne, l’Autriche et le Parlement néerlandais, et dernièrement l’Italie (via la voix de Georgia Meloni).

« Cet accord politique n’est qu’une première étape. Rien n’est terminé pour empêcher l’accord du Mercosur tel qu’il est proposé aujourd’hui par la Commission. La France n’est ni seule, ni isolée : l’Italie, la Pologne nous ont rejoints. Nous défendrons nos agriculteurs jusqu’au bout ! » a affirmé la ministre de l’Agriculture démissionnaire Annie Genevard, le 7 décembre sur X.

Cet accord politique n’est qu’une première étape. Rien n’est terminé pour empêcher l’accord du Mercosur tel qu’il est proposé aujourd’hui par la Commission.

La France n’est ni seule, ni isolée : l'Italie, la Pologne nous ont rejoints. Nous défendrons nos agriculteurs jusqu’au… https://t.co/IfQmY0z7K8

— Annie Genevard (@AnnieGenevard) December 7, 2024

Lire aussi : Accord Mercosur : qui sont les gagnants et les perdants du volet agricole ?

Les syndicats agricoles durcissent le ton

Unanimement contre l’accord Mercosur, les syndicats agricoles comptent durcir le ton dans leur mobilisation engagée voilà plusieurs semaines.

Le jour de l’annonce par Ursula von der Leyen, la Coordination rurale s’est introduite dans le marché de Rungis, pour dire « non au Mercosur ».

🔴 Ce matin très tôt, la Coordination Rurale a réussi à rentrer au marché de Rungis !
Le message est toujours le même, et nous le disons plus fort que jamais : NON AU MERCOSUR !!!
📰 Pour suivre toutes les actualités de la CR et du monde agricole, inscrivez-vous à notre… pic.twitter.com/beFUoZIadO

— Coordination Rurale (@coordinationrur) December 6, 2024

L'alliance syndicale agricole majoritaire française FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA) a estimé le 6 décembre que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait « trahi les agriculteurs européens », voyant dans « cette validation » « une provocation pour les agriculteurs européens qui appliquent les standards de production les plus élevés au monde », mais aussi « un déni de démocratie », affirment les organisations dans un communiqué. 

La Présidente @vonderleyen engage l’#Europe au mépris des avertissements de ses #agriculteurs : une position qui va à l’encontre de la marche de l’Europe et de ses intérêts à long terme. Les agriculteurs français demandent à la représentation nationale, à commencer par le… https://t.co/jWwlNjzcxV

— Arnaud Rousseau (@rousseautrocy) December 6, 2024

La mobilisation des agriculteurs « va se durcir » dans les prochains jours, a indiqué à l'AFP le numéro deux de Jeunes agriculteurs. « Avec la censure (du gouvernement de Michel Barnier) et (la présidente de la Commission européenne) Ursula Von der Leyen partie en Uruguay » dans le but de conclure un accord de libre-échange avec des pays du Mercosur, « les actions vont évoluer, se durcir », a déclaré le secrétaire général de JA, Quentin Le Guillous. Et ce alors que FNSEA et JA se remobilisent ces 9 et 10 décembre dans un troisième round de manifestations axée sur la défense d’un meilleur revenu. 

Vers un mouvement agricole coordonné en Europe ?

« Le Mercosur, c’est plus qu’une ligne rouge. On va certainement durcir nos actions. On a encore besoin de la ratification par l’ensemble des pays, nous allons donc agir avec nos partenaires européens pour trouver des solutions d’actions communes », a pour sa part déclaré Yohann Barbe, porte-parole de la FNSEA sur BFMTV.

📺 Vu sur @BFMTV | 🗣️ @yohannbarbe, Porte parole #fnsea réagit à la position de @vonderleyen sur le #mercosur 🌎 : ✊🚜 "L’annonce d’Ursula Von DerLeyen va à l’encontre des agriculteurs et d'une agriculture française et européenne." (...)
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 🎙️ "Ursula Von Der Leyen plante un… pic.twitter.com/iBKcbtcSh7

— La FNSEA (@FNSEA) December 7, 2024

Les secteurs viticoles et laitiers européens satisfaits

A noter que si les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) se sont opposées à l’accord, les secteurs des spiritueux (Spirits Europe) et de l’industrie laitière (European Dairy Association) se sont pour leur part félicité de la finalisation d'un accord qui pourrait bénéficier à leurs filières. Ces organisations appellent maintenant à « une entrée en vigueur rapides de l'accord pour libérer tout son potentiel ».