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Réglementation influenza : les conditions de mises à l’abri sont précisées

La direction générale de l’Alimentation (DGAL) vient de diffuser une instruction technique indiquant ce qu’elle entend par « conditions de mises à l’abri des volailles commerciales » dans l’arrêté biosécurité du 29 septembre dernier.

Les pondeuses plein air peuvent accéder à un parcours réduit à tout âge, sous conditions (constat vétérinaire et autorisation DDPP)
© P. Le Douarin

Les services de l’Etat (Draaf, Daaf et DDPP) ont reçu le 18 novembre une notice de 17 pages expliquant dans le menu détail ce que la DGAL considère être les bonnes conditions de mises à l’abri dans les élevages avicoles à but commercial pendant les périodes de biosécurité maximale rendue obligatoire. Les élevages non commerciaux doivent claustrer ou protéger par des filets.

D’une part, elle détaille les types de bâtiments autorisés (fermé, abri léger, auvent). Ainsi, les ombrières photovoltaïques munies de filets latéraux et sans aucune cloison pleine ne sont pas acceptées pour la mise à l’abri.

D’autre part, elle précise les modalités d’accès à l’extérieur selon la production et le système d’élevage :

  • Cas général des volailles et des palmipèdes à foie gras (avant et après la 5eme semaine) : pas d’accès à un parcours ;
  •  
  • PALMIPEDES GRAS en système autarcique ou bâtiments de moins de 120 m2 : le parcours sous filet est possible avec 2 animaux par m2 au maximum, sachant que l’aliment et l’eau sont sous abri couvert. Le vétérinaire détermine cette surface avec au maximum 2 animaux par m2. La dérogation ne tient plus dés lors que l’effectif total dépasse 1500 animaux ;
  •  
  • Les oies peuvent disposer d’un parcours réduit sans filet de même taille que le bâtiment les hébergeant. En dehors d’une ZRP ou ZRD, le vétérinaire établit une analyse de risques pour décider de la mise à l’abri ;
  •  
  • Les conditions de mise à l'abri des palmipèdes à fois gras
    © DGAL
  •  
  •  
  • LES GALLINACES en plein air, système autarcique ou bâtiments de moins de 120 m2 peuvent accéder à un parcours réduit à la 10eme semaine sans autorisation de la DDPP. Pour y  accéder avant cet âge, il faut un constat de « mal être » du vétérinaire et une autorisation de la DDPP ;
  •  
  • Les autres élevages de gallinacés sont claustrés avant la 10eme semaine et peuvent sortir sur parcours réduit ensuite, mais avec une visite vétérinaire et autorisation si c'est entre le 15 novembre et le 15 mars ;
  •  
  • Les poules pondeuses plein air peuvent sortir après un constat de « mal être » par le vétérinaire et autorisation de la DDPP ;
  •  
  • Pour le gibier à plume déjà sous filet, une seconde instruction précisera les attentes de la DGAL.

Pour la DGAL, le parcours réduit des gallinacés correspond à 500 m2 maximum par effectif de 1000 volailles.

Les conditions de mise à l'abri des gallinacés
© DGAL

 

La demande d’autorisation de sortie réduite est à déposer à la DDPP, via un formulaire accompagné de la visite du vétérinaire moins de 7 jours avent son dépôt. L’autorisation est considérée accordée sans réponse au bout de 48 h et ne vaut que pour le lot en cours. Il n’y aura pas d’autorisations groupées pour les éleveurs d’un même groupement de production.

Chaque éleveur doit donc faire la démarche auprès de son vétérinaire puis de la DDPP.

 

 

              

 

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