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Ce qui change pour la filière œuf avec le nouveau règlement bio

Voté en 2018, le nouveau règlement bio applicable à partir du 1er janvier 2022 durcit les règles d’élevages de poulettes et de poules pondeuses.

Avec le nouveau règlement d’exécution, le « compartiment » prend le pas sur le « bâtiment », car il faudra au maximum 10000 poulettes et 3000 poules logées par compartiment, mais sans indication du nombre de compartiments par bâtiment.  © P. Le Douarin
Avec le nouveau règlement d’exécution, le « compartiment » prend le pas sur le « bâtiment », car il faudra au maximum 10000 poulettes et 3000 poules logées par compartiment, mais sans indication du nombre de compartiments par bâtiment.
© P. Le Douarin

Du fait de la crise de la Covid-19, l’application du nouveau règlement européen pour l’agriculture biologique a été repoussée d’un an et entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Un report salutaire qui laisse plus de temps aux producteurs pour s’y préparer, d’autant plus qu’il introduit de grands changements en particulier pour l’élevage des poulettes.

Des poulettes élevées en bio avec accès à un parcours extérieur. Avec le nouveau règlement, les poulettes doivent être élevées en bio, dans une exploitation bio avec des terres converties en bio et sans présence simultanée de poulettes non bio. « C’est une révolution », a souligné Marie Guyot, directrice du Synalaf, lors d’une visioconférence organisée par l’Itavi en décembre 2020. Chaque compartiment d’élevage doit compter au maximum 10 000 poulettes, mais le règlement n’introduit pas de nombre maximal de compartiment par bâtiment. Il précise une densité maximale de 21 kg/m2, une dimension minimale de perchoirs (10 cm/poulette) ou de plateforme (100 cm2/poulette) et un espace de plein air d’1m2/poulette. « Pour se préparer à cette évolution très importante, connue depuis peu, une période de transition a pu être négociée. Elle laisse 8 années (1/1/2030) pour se conformer aux règles sur le parcours et la densité intérieure (dérogation transitoire à 24 kg/m2), et/de 3 années pour l’exigence de perchage (1/1/2025). » Mais ne pourront bénéficier de cette transition que les bâtiments déjà certifiés en bio au 1er janvier 2022, ayant notamment un accès au plein air (1).

L’aliment devra provenir à hauteur de 30 % de l’exploitation ou de la région (contre 20 % actuellement). « En France, le terme région correspond à la région administrative ou à défaut du territoire national. » Les achats de matières premières en deuxième année de conversion (C2) sont limités à 25 % au lieu de 30 % aujourd’hui. L’aliment passe également au 100 % bio. Une dérogation de 5 % de protéines non bio est maintenue jusqu’en 2027, mais uniquement pour les « jeunes volailles ». « Des discussions sont en cours en France pour que ce terme corresponde à la poulette. »

Concernant les bâtiments de ponte, la taille maximale est ramenée à 3 000 poules par compartiment. Le règlement européen ne limite pas la taille d’élevage. Toutefois en France, une recommandation du CNPO, prise en compte dans la démarche Œuf de France, introduit une taille maximale de 12 000 poules par bâtiment et de 24 000 volailles par exploitation.

La véranda ne comptera plus dans la surface de bâtiments à partir de 2025. Pour pouvoir être prise en compte dans les effectifs de densité, les jardins d’hiver seront transformés en une annexe extérieure, couverte et isolée, et accessible 24 h/24h (longueur de trappes d’au moins 2 m/100 m2 entre l’intérieur du bâtiment et l’annexe).

Le nombre de niveaux des volières sera limité à trois, sol compris, à partir de 2030.

L’accès à l’extérieur doit se faire dès le plus jeune âge, et sur une période d’au moins un tiers de la vie des volailles (y compris pour la phase d’élevage des poulettes). En France, le guide de lecture de l’Inao, mis en jour en 2021, définira probablement un âge minimal de 25 semaines, comme c’est le cas en label rouge. Enfin, le règlement introduit des exigences concernant l’aménagement et la configuration des parcours. Ils devront être implantés sur leur majeure partie. À partir de 2030, s’appliquera un rayon maximal de 150 m, qui passera à 350 m si des abris sont ajoutés sur les parcours (au moins 4 par hectares).

(1) D’une surface équivalente à celle de l’intérieur du bâtiment, ou si impossibilité structurelle, d’au moins un mètre de large sur la longueur du bâtiment.
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