Agrivoltaïsme : les nouvelles recommandations du Synalaf et du Palso

En 2020, le Synalaf (Syndicat national des labels avicoles de France) avait émis plusieurs recommandations visant à encadrer l’implantation de structures photovoltaïques sur les parcours de volailles de chair et poules pondeuses label rouge, IGP et/ou biologiques.

En avril 2023, elles ont été révisées et validées par son conseil d’administration, en vue d’une intégration dans les conditions de production communes (CPC) des cahiers des charges label rouge des volailles fermières de chair et ceux des œufs de poules élevées en plein air.

Parallèlement, le Palso (Association pour la promotion et la défense des produits de palmipèdes à foie gras du Sud-Ouest) réfléchissait à une démarche similaire. Le Synalaf et le Palso ont donc établi une proposition commune de huit recommandations.

Huit préconisations

Ces recommandations comprennent des dispositions générales et des préconisations techniques.

Les structures photovoltaïques ne doivent pas empêcher la pratique de l’agroforesterie, sachant que la part des aménagements arborés sera doublée de 20 à 40 arbres dans ces parcours en volailles de chair et de poules pondeuses. De même, la conception des structures photovoltaïques ne doit pas empêcher l’enherbement du parcours.

Plus précisément, la surface cumulée des structures photovoltaïques ne devra pas excéder 15 % de la surface minimale réglementaire. Par exemple, pour 6 000 poules label rouge nécessitant au moins 30 000 m², la surface agrivoltaïque maximale sera de 4 500 m².

De plus, la puissance totale de l’installation photovoltaïque restera inférieure à 1 mégawatt crête (MWc) par site. Actuellement, 5 m² de panneaux correspondent à une puissance moyenne de 1 kilowatt crête (kWc). Ce qui équivaudra à peu près à une surface maximale d’environ 5 000 m², mais cette surface pourrait diminuer avec l’évolution technologique.

Chaque structure photovoltaïque ne devra pas excéder 200 m², avec un espacement entre deux structures d’au moins une fois leur longueur. Les premiers modules seront disposés à au moins 30 mètres d’une des quatre faces du bâtiment, s’il mesure plus de 150 m², et au moins 20 mètres s’il mesure moins. La hauteur de la structure sera d’au moins 1,80 mètre afin de permettre l’entretien du parcours et l’accessibilité par les volailles.

Le Synalaf et le Palso recommandent dés aujourd'hui aux éleveurs ayant des productions avicoles sous signes de qualité et un projet d’agrivoltaïsme de considérer ces recommandations dès aujourd’hui, au risque de perdre leur certification à l’avenir .

La maintenance des structures photovoltaïques (hors intervention d’urgence) sera réalisée en l’absence de volailles dans l’unité de production et dans le respect des mesures de biosécurité.

Validation par l’Inao en attente

La demande d’intégration de ces recommandations dans les CPC est en cours d’étude par l’Inao (Institut national de l’origine et de la qualité), lequel valide les règles des productions sous signes de qualité (IGP, bio, label rouge).

Mais la procédure est suspendue dans l’attente de la parution de décrets de la loi sur l’accélération des énergies renouvelables (AER). Il est également possible que des précisions seront à apporter par les filières après la parution des décrets AER.