Une loi de Finances 2019 d’une portée limitée
Que peut-on en attendre de la loi de finances 2019 pour les exploitations viticoles ? Pour Olivier Augeraud, expert-comptable associé de Groupe BSF, membre d’AgirAgri, si dans l’esprit, la loi présente des avancées notables, sa rédaction imparfaite en limite l’application. Interview.
Olivier Augeraud, expert-comptable associé de Groupe BSF, membre d’AgirAgri, espère que les instructions fiscales à paraître pourront favoriser l'application de certaines avancées de la nouvelle loi de Finances pour l'instant mitigées.
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Groupe BSF
Le nouveau dispositif de dotation pour épargne de précaution (DEP) est-il une avancée ?
Le dispositif (1) incite les exploitants à constituer une épargne de précaution déduite du revenu imposable (et du revenu social). C’était une forte demande du monde viticole. Mais la DEP est limitée à cinq ans alors qu’elle remplace la déduction fiscale pour investissement (DPI) et la déduction fiscale pour aléas (DPA) qui étaient des dispositifs permanents. Elle ne concerne que les exploitations imposées en bénéfice agricole et pas celles soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), alors que toutes sont soumises aux mêmes risques. Tel qu’il est rédigé, le texte pose des difficultés d’application. Nous attendons que les instructions fiscales à paraître précisent certains points.
