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En jugeant les cas de contestation de CVO, les tribunaux ont toujours estimé que ces cotisations étaient de nature privée et n’étaient contraires à aucune liberté fondamentale.
La jurisprudence des CVO viticoles évolue
Souvent contestée par les opérateurs mais jamais remise en cause par les tribunaux, la CVO fait l’objet d’une évolution de…
Olivier Gaillaud, président de la Coopérative de Remoulins-Fournès (à gauche) et Guilhem Rouvière, ancien président de la Cave de Remoulins (à droite) ont orchestré une montée en qualité pour se prémunir de la crise du vrac.
Vente de vin en vrac : la prévention anticrise de la cave de Remoulins-Fournès
Soucieuse de prévenir une crise de débouchés, la cave gardoise de Remoulins-Fournès a entamé depuis dix ans une ambitieuse…
Conditionner du vin dans des grands contenants adaptés au service au verre évite l'usage de bouteilles. La situation de pénurie de verre pourrait favoriser ces dispositifs encore rares en CHR.
Quatre solutions pour développer le marché du vin au verre
L’évolution des modes de consommation favorise le développement du vin au verre. Des systèmes misent sur le conditionnement dans…
Christophe Bazile et Vincent Pétard ont voulu participer au développement du muscadet Juste de Loire-Atlantique pour agir concrètement même si pour l'instant la démarche est avant tout symbolique.
Produire et vendre une marque de vin équitable
Afin d’agir pour une juste valorisation des vins de l’AOP muscadet, les vignerons Christophe Bazile et Vincent Pétard participent…
Comme le rappelle une affaire jugée le 7 septembre 2022 par la Cour de cassation, le droit au renouvellement du bail n'est pas automatique.
Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences
Jurisprudences, décrets et lois font perpétuellement évoluer les réglementations et leur application. Voici les informations qui…
L’armagnac veut doubler sa production d’ici 5 ans
Bien décidé à ne pas laisser passer le train de la vogue des spiritueux, l’armagnac se lance dans un plan de conquête à horizon…
Le profil des rosés du monde résiste au réchauffement
Les rosés du monde étaient au cœur d’une dégustation organisée lors du salon Vinitech par le Centre du rosé, l’Union des…
Suite à un épisode de gel dévastateur, il est possible d'obtenir une remise de fermage à certaines conditions.
Obtenir une remise de fermage en cas de gel
Face aux situations financières critiques dans lesquelles peut plonger un grave épisode de gel, obtenir une remise de fermage…
Si la communication de la composition nutritionnelle et de la liste des ingrédients devient obligatoire pour le vin, la plus grande partie des informations peut être dématérialisée via un QR code.
Se préparer au nouvel étiquetage des vins
Longtemps repoussée, l’obligation d’informer les consommateurs sur les ingrédients et la composition nutritionnelle des vins…