Aller au contenu principal

Vigne : la passion de la vigne et du vin. Actualité sur la viticulture, l’œnologie, l'équipement, dédié aux viticulteurs et aux

E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Régime des plus-values immobilières pour la vente de biens d’un GFA non-exploitant

Les groupements fonciers agricoles (GFA) n’exploitant pas directement leurs biens ne sont pas concernés par le régime des plus-values professionnelles en cas de cession, mais ils le sont par celui des plus-values immobilières.

La durée de détention conditionne les exonérations prévues quant aux plus-values immobilières réalisées lors de la vente d'un bien d'un GFA non-exploitant. © P. Cronenberger
La durée de détention conditionne les exonérations prévues quant aux plus-values immobilières réalisées lors de la vente d'un bien d'un GFA non-exploitant.
© P. Cronenberger

Pour les groupements fonciers agricoles (GFA) soumis à l’impôt sur le revenu et louant leurs biens à un tiers, le régime des plus-values immobilières s’applique en cas de cession. Plusieurs changements sont intervenus quant au mode d’exonération. Suite à la loi de Finances rectificative du 19 septembre 2011, pour toutes cessions intervenant après le 1er février 2012, l’abattement pour durée de détention avait été abaissé. Le délai au terme duquel intervenait l’exonération totale des plus-values était passé de quinze ans à trente ans.

À partir du 18 juillet 2013, la durée de détention a été abaissée de trente ans à vingt-deux ans, mais seulement pour la partie d’impôt sur le revenu. L’exonération totale des plus-values immobilières concernant les prélèvements sociaux n’est ainsi acquise qu’à l’issue d’un délai de détention inchangé de trente ans. Depuis janvier 2018, suite à la loi de Finances pour 2018, le taux d’imposition est passé de 34,5 % à 36,2 %.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Vigne

Les plus lus

Vignette
De l’expérimental à la cuvée sur-mesure
En Champagne, Julien Launois a commencé par tester l’impact des différentes chauffes d’un fût sur ses vins. Puis, celui de la…
Avec sa benne et son blocage de différentiel, le Jobber EV5 peut répondre aux attentes de certains viticulteurs. © Deltamics
Le courant passe pour les quads et les SSV
L’offre en quad et SSV électriques est encore très restreinte. Mais de nouveaux modèles, plus adaptés à la viticulture, sont…
Thomas Gomes (à droite) et Guillaume Clemenceau ont commencé par travailler la syrah sur une parcelle de Maury, avant de décider de planter ce cépage sur leurs domaines respectifs situés dans le vignoble de Bordeaux. © J. Gravé
La syrah fait de nouveaux adeptes dans les vignes
Avec le réchauffement climatique, de plus en plus de vignerons cherchent des solutions dans l’encépagement. Expérimenter la syrah…
Vignette
« Nous avons monté un Speedway sans hydraulique »
Vignerons dans le Vendômois, Florent et Charles Jumert travaillent le sol sous le rang avec un intercep Belhomme, sur lequel ils…
L’électricité, moteur de la traction
La traction est certainement la fonction la plus difficile à électriser sur une exploitation, tant elle peut être exigeante en…
La cave de Saint-Pourçain lance la 33e édition de sa cuvée La Ficelle
Malgré des volumes en forte baisse pour cause de sécheresse, la cave de Saint-Pourçain a choisi de préserver les volumes de sa…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 8.20€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole