Photovoltaïque sur bâtiment : comment souscrire le bon contrat d'assurance ?

Au-delà de l’assurance « responsabilité civile » qui est exigée par Enedis pour raccorder son installation photovoltaïque au réseau électrique, d’autres assurances sont possibles mais pas obligatoires.

Assurer l’entreprise contre les dommages causés à autrui : la responsabilité civile professionnelle

Comme toute entreprise, l’exploitant des panneaux photovoltaïques devrait s’assurer en dommages et responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir des dégâts que ses panneaux pourraient causer à des tiers : des personnes, brûlées ou électrocutées ; à du matériel : le réseau électrique entre autres.

Le tarif de cette responsabilité civile varie en fonction du matériel susceptible de provoquer des dommages, or les panneaux photovoltaïques sont générateurs de risque incendie et électrique. Le montant de la cotisation variera en fonction de leur puissance ou un critère équivalent.

Assurer ses propres panneaux contre le risque de destruction : la multirisque agricole 

Si les panneaux sont exploités par l’agriculteur, au sein de son exploitation individuelle ou d’une société agricole, comme pour un nouvel équipement du bâtiment, « il s’agit d’ajouter la valeur des panneaux photovoltaïques à l’assurance multirisque agricole déjà souscrite par l’exploitation », explique Olivier Pardessus, responsable offres et services agricoles chez Groupama. Comme les panneaux sont soumis à un risque plus important d’incendie que les animaux, les stocks ou les véhicules, ils sont un facteur aggravant du risque incendie des bâtiments.

Si en revanche, les panneaux appartiennent à un tiers, une société commerciale par exemple, cette dernière souscrira son propre contrat d’assurance.

Dans l'hypothèse assez classique d’un exploitant qui a créé une société commerciale distincte de la ferme pour la production d’électricité, il est préférable de contracter auprès du même assureur que l’activité agricole, pour éviter les conséquences liées aux recours entre assureurs et l’absence de garanties dans l’un des contrats.

Selon la nature du bâtiment (étable, bergerie, porcherie, poulailler, chai, hangar…), le risque est différent. « En effet, les élevages hors sol, du fait des équipements électriques, sont déjà très exposés au risque d’incendie », constate Olivier Pardessus. Les cuviers, à l’inverse, abritent des biens de valeur élevés mais présentent moins de risques, car « ils sont moins équipés en circuits électriques », poursuit-il.

Vérifier l’assurance du constructeur du bâtiment et de l’installateur des panneaux

Le sinistre peut être dû à une défaillance des panneaux ou de leur installation, c’est pourquoi il faut, dès le démarrage du projet, s’assurer que constructeurs et installateurs ont eux-mêmes une assurance en responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale. « Tout en vérifiant que la garantie décennale de l’installateur soit bien relative à l’activité photovoltaïque et pas générique », alerte Olivier Pardessus.

Assurer la perte de revenus des panneaux et de l’exploitation agricole

Se couvrir contre la perte des revenus issus de la production électrique est facultatif, mais vivement préconisé quand un emprunt a été souscrit pour financer les panneaux. « Cette garantie permet de remédier aux pertes tout en disposant de la trésorerie pour poursuivre le remboursement de l’emprunt », fait-il remarquer.

La présence de panneaux sur le bâtiment, cœur de l’exploitation, qui abrite l’élevage des animaux, du vin, la production fruitière ou légumière ou les stocks de céréales, peut déclencher ou aggraver un incendie qui provoquera par ricochet l’arrêt ou la diminution voire le déplacement de l’activité agricole. Inévitablement, les revenus de l’exploitation en seront affectés. Il est possible de s’assurer également contre cette perte de revenus.

Inclure son assureur dans le projet pour prévenir les risques

La plupart des assureurs du monde agricole ont sur le terrain des conseillers prévention en photovoltaïque qui aident les agriculteurs à concevoir des installations sécurisées.

L’idéal est de les contacter en amont, avant la souscription du contrat d’assurance. « En effet, les mesures de sécurité préconisées sont prises en compte dans le calcul des primes d’assurance », explique Olivier Gaubert, responsable technique chez Pacifica.