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HVE : les axes d’évolution du référentiel se précisent

Annoncée dans le Plan stratégique national (PSN), document qui déclinera la PAC 2023-2027 en France, la réforme du référentiel HVE avance. Les axes de travail sont évoqués dans un document esquissant les réponses du ministère de l’Agriculture aux observations de la Commission européenne sur le PSN français. Voici ce qui est évoqué.

Poussée par le calendrier de validation du plan stratégique national français élaboré dans le cadre de la PAC 2023-2027, l’évolution du référentiel HVE prend forme. La supression de la voie B va faire l'objet d'un calendrier.
© C.Gerbod

Dans son premier retour sur le projet de Plan stratégique national (PSN) français, la Commission européenne disait noter « avec préoccupation que la rémunération de niveau supérieur pour service environnemental dans l’écorégime est la même pour l’agriculture biologique et la certification HVE alors que le cahier des charges de cette certification est beaucoup moins contraignant ».

En réponse à cette observation, les services de la DGPE du ministère de l’Agriculture (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) ont précisé les pistes de réforme de la Haute Valeur Environnementale (HVE). Nos confrères d’Agra Presse, indiquent que le document sera présenté le 20 mai aux « parties prenantes ».

Parmi les axes évoqués, il est question :

  • de réserver l’accès à l’écorégime à la certification HVE uniquement par la voie A et d’arrêter un calendrier de suppression de la voie B « indépendamment de la programmation PAC ».
  • de réviser les référentiels des indicateurs de fréquence de traitement (IFT) et la grille de notation associée.
  • d’une possible exclusion de la certification des exploitations utilisant des molécules classées CMR1.
  • de renforcer le niveau d’exigence global du référentiel « en créant de nouveaux items ou en revoyant l’échelle de notations pour certains autres ». Pourrait ainsi être ajouté un item sur la taille des parcelles pour renforcer l’indicateur de biodiversité.

La DGPE prévoit que les exploitations souhaitant bénéficier d'un écorégime bonifié via la HVE devraient être «certifiées au plus tard au 15 mai 2023 (ou au minimum avoir réalisé à cette date l’audit en vue de cette certification».

Un planning serré pour faire évoluer le référentiel

En termes de planning, le ministère annonce que le projet de réforme de la HVE doit être présenté en CNCE (commission nationale de la certification environnementale) d'ici « fin mai-début juin 2022 », pour une entrée en vigueur « dès septembre 2022 ».

En préambule à ces axes d’évolution de la HVE, le ministère de l’Agriculture pointe l'importance stratégique qu'il attache à la certification HVE. Le choix d’assurer pour la certification HVE l’accès à une rémunération de niveau supérieur pour service environnemental dans l’écorégime, est justifié par l’objectif « d’accompagner le plus grand nombre dans la transition ».

Le potentiel de la voie HVE pour accéder au niveau supérieur de rémunération dans l'écorégime est toutefois relativisé. Il est souligné qu'au 1er janvier 2022, les exploitations HVE totalisaient seulement 4,4 % de la SAU et que 75 % d'entre elles sont des exploitations viticoles. Ces dernières sont rarement concernées par les écorégimes.

Une étude d'évaluation des performances environnementales de la HVE toujours en cours

Le ministère indique que les révisions du référentiel HVE proposées intègrent certains résultats intermédiaires de l’étude d’évaluation des impacts environnementaux de la HVE conduite sous la houlette de l’Office français de la biodiversité. Ses résultats définitifs seront vraisemblablement connus après la validation du PSN.

 

 

 

 

 

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