Aller au contenu principal

HVE : comment bénéficier du crédit d’impôt HVE en 2025 ?

La loi de finances 2025 a de nouveau reconduit le crédit d’impôt HVE (Haute valeur environnementale) pour un an. Les exploitants agricoles qui souhaitent en bénéficier doivent respecter le cahier des charges révisé en 2022.

Label HVE sur une photographie de céréales.
Le montant du crédit d’impôt s’élève à 2 500€ par exploitation agricole. L'agriculteur ne peut en bénéficier qu'une seule fois.
© Agriculture.gouv.fr

 

 

Une reconduction du crédit dimpôt HVE pour un an

La loi de finances 2025 a reconduit une nouvelle fois le crédit d’impôt HVE (Haute valeur environnementale) pour un an. Les exploitants agricoles qui souhaitent en bénéficier doivent respecter le cahier des charges révisé en 2022.

Relire : PLF 2025 : les crédits d’impôts HVE et de remplacement pour congés prolongés

 

Pourquoi le crédit dimpôt HVE a-t-il été reconduit ?

Le crédit d'impôt pour les exploitations certifiées de Haute valeur environnementale (HVE) a contribué à la bonne dynamique de conversion à la HVE selon le ministère de l’agriculture. Afin de ne pas casser cet élan, malgré plusieurs tentatives de suppression le dispositif est reconduit sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2024 ou de l’année 2025 pour les certifications obtenues en 2024 ou 2025.

Lire aussi : Quels sont les chiffres de la certification HVE ?

 

Quel est l’objectif du crédit d’impôt HVE ?

Le crédit d’impôt est un dispositif qui a été mise en place pour les exploitations certifiées de HVE afin de soutenir leur engagement et accélérer la transition agroécologique.

Lire aussi : HVE : le Conseil d’Etat valide sa légalité et déboute la Fnab

 

Qui est bénéficiaire du crédit d’impôt HVE ?

Toute entreprise agricole (entreprise individuelle agricole ou société agricole) certifiée HVE conformément à l’article L611-6 du code rural et de la pêche maritime (niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles) durant l’année 2024 ou 2025.

Lire aussi : Certification HVE : tout savoir sur le nouveau cahier des charges

 

Comment faire sa demande de crédit d’impôt HVE ?

Pour faire sa demande, il suffit de remplir le formulaire N°2069-RCI-SD (2025) et le transmettre au service des impôt.

Le crédit d’impôt est imputable sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise agricole au titre de l’année en fonction de la date d’obtention de la certification HVE.

Le surplus est versé à l’entreprise agricole.

Quel est le montant du crédit d’impôt HVE ?

Le montant du crédit d’impôt s’élève à 2 500€ par exploitation agricole. 

 Crédit d’impôt HVECumul HVE et bio ou autres aides
Exploitation individuelle agricole2500 €/exploitation5000 €/exploitation
GAEC de moins de 4 associés2500 €/associé5000 €/associé
GAEC à partir de 5 associés10 000 € à repartir20 000 € à repartir

 

 

Le crédit d’impôt HVE peut-il être octroyé plusieurs fois ?

Le crédit d'impôt HVE, une aide fiscale à versement unique et temporaire

L’administration des impôts rappelle dans un bulletin officiel de novembre 2024 que dès sa création par la loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt HVE a été conçu comme aide fiscale à versement unique et temporaire. « L’intention du législateur était d’inciter les exploitations à s’engager rapidement dans une démarche agricole responsable et d’atténuer le coût administratif de la conversion », peut-on lire dans la note. 

Une certification HVE unique même en cas de renouvellement avec le référentiel révisé

Ce dispositif visant « uniquement l’obtention initiale de la certification par un exploitant agricole », lorsqu’une exploitation a bénéficié du crédit d’impôt HVE, elle ne saurait de nouveau être éligible à l’aide fiscale, « y compris si le renouvellement de la certification a été obtenu sur la base du nouveau référentiel entré en vigueur au 1er janvier 2023 ». Et ce, contrairement à ce qui avait pu être annoncé, expliquent nos confrères d'Agra Presse.

Lire aussi : HVE : les certifications au ralenti depuis 18 mois

Les plus lus

<em class="placeholder">Moisson des orges dans les plaines céréalières de la Marne. </em>
Moisson 2025 : de très bons résultats en orges, prometteurs sur les premiers blés et colzas

La récolte des cultures d’hiver s’annonce à ce jour très positive avec des rendements élevés et une bonne qualité des grains.…

Échange paille-fumier : comment définir les modalités entre éleveurs et céréaliers ?

L’échange paille-fumier est une pratique courante entre éleveurs et céréaliers sur le territoire. Des outils existent pour…

<em class="placeholder">Desséchement précoce des feuilles du bas des plantes dans une parcelle de maïs.</em>
Canicule et sécheresse : quelles conséquences sur le maïs ?

Du nord au sud, la canicule frappe la France avec des températures qui dépassent localement les 35 degrés. Les parcelles de…

calculatrice
Bail rural - indice des fermages 2025 en hausse de 0,42%  : calculer son nouveau montant de fermage

L’indice national des fermages 2025-2026 est annoncé à 123,06 soit une augmentation de 0,42 %, par rapport à 2024-…

<em class="placeholder">Les agronomes Marcelo Arriola et Andrés Madias sont chercheurs au sein de l’association argentine des producteurs en semis direct (AAPRESID).
Marcos Sincovich et Edgardo ...</em>
Argentine : pourquoi le travail du sol fait un retour en force dans le pays ?
Les céréaliers d’Argentine réintroduisent du travail du sol en système semis direct. Ce retour au binage est leur seule façon de…
Parcelles avec accident de culture
Telepac 2025 : mode d'emploi pour faire valoir son droit à l’erreur

Accident de culture, oubli d’une aide couplée, changement d’écorégime…, le droit à l’erreur permet de modifier sa déclaration…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures