Glyphosate : le vote pour sa réautorisation reporté, la France souhaite des restrictions d'usage

La réautorisation du glyphosate devra attendre encore un peu. Les vingt sept États membres de l’UE ne sont pas parvenus à dégager une majorité qualifiée lors du vote organisé le 13 octobre en comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Ils devaient se positionner sur la proposition de la Commission européenne de renouveler pour 10 ans l’autorisation du glyphosate. Proposition basée sur l’évaluation scientifique de l’Efsa, agence européenne de sécurité des aliments, qui estime « ne pas avoir identifié de préoccupations critiques » concernant l’herbicide. 

Prochaine étape pour le texte : il sera probablement amendé et à nouveau soumis aux Vingt-sept dans le cadre d’un comité d'appel qui se tiendra durant la première quinzaine de novembre. Comme prévu par la procédure européenne pour ce type de décision, si aucune majorité ne se dégage, ce sera la Commission européenne qui tranchera en adoptant son propre texte.

La France pas entendue sur ses demandes de restrictions d’usage du glyphosate

La France s’est abstenue lors du vote des États membres car ses demandes sur les conditions d’utilisation du glyphosate n’ont pas été entendues. Pour les mêmes raisons, l’Allemagne a également décidé de s’abstenir. Le ministère de l’Agriculture assure que la France n’est pas opposée au renouvellement de l’autorisation de la molécule de glyphosate mais regrette « une période de renouvellement trop longue » et aurait souhaité des restrictions d’usage harmonisées au niveau européen telles « qu’une autorisation seulement quand il n’y a pas d’alternatives ». 

« Accepter un renouvellement de 10 ans sans restrictions, ça serait revenir sur la trajectoire qu'on a décidée en France et qui est financée par des moyens publics », regrette-t-on au ministère, en faisant référence aux 70 à 80 millions d'euros de dépenses de défiscalisation pour ceux qui arrêtent le glyphosate. Le cabinet du ministère de l'Agriculture rappelle par ailleurs qu'entre 2017 et 2022 l'utilisation du glyphosate a diminué en France de 27 % par rapport à la période précédente.

Vers des restrictions franco-françaises ?

Même si les restrictions d’usage du glyphosate ne sont pas au niveau des attentes du ministère, Bruxelles propose tout de même d'assortir la réautorisation de l’herbicide de plusieurs mesures visant à réduire son impact sur l’environnement, comme l’instauration de bandes tampons non traitées ou l’obligation d’employer des équipements pour limiter la dérive.

Reste à savoir quelle sera la décision de la France concernant d’éventuelles restrictions d’utilisation propres à l’Hexagone si le renouvellement est adopté par Bruxelles en l'état. Le ministère précise qu'il compte s'en remettre aux évaluations comparatives de l’Anses « qui devra au cas par cas effectuer un gros travail sur les autorisations de mise sur le marché (AMM) lors de leurs réexamens, notamment concernant les adjuvants dans les formulations des produits à base de glyphosate. » C’est en effet un point souligné dans le rapport de l’Efsa : si les différentes études menées ne permettent pas de classer le glyphosate comme substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, il subsiste des zones d’ombre concernant l'impact des coformulants sur la biodiversité.

La décision définitive sur la réautorisation du glyphosate doit être prise avant le 15 décembre, date d’expiration de l’autorisation en cours de l’herbicide.