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Conversion à la viticulture biologique : attention, son arrêt peut être coûteux !

La conversion au bio répond à une attente sociétale forte et, pour beaucoup de vignerons, à une conviction personnelle. Elle peut s’opérer avec le soutien d’aides publiques à la conversion, qui permettent d’accompagner cette transition.

Mais le bio étant devenu moins rémunérateur, voire économiquement fragile, certains vignerons font le choix, difficile et parfois contraint, de renoncer à poursuivre leur conversion. Or, l’arrêt de la conversion n’est pas une décision anodine et les conséquences peuvent être lourdes : la réglementation prévoit un remboursement des aides et parfois même des sanctions en cas de non-respect des engagements souscrits.

Un arrêt de conversion considéré comme une « anomalie » grave

En effet, l’arrêt de la conversion est assimilé à une « anomalie », soit à un manquement aux obligations liées à l’aide perçue puisque, lorsqu’un vigneron met fin à sa conversion, l’administration considère qu’il ne respecte plus ses engagements. Les anomalies diffèrent notamment selon leur importance, c’est-à-dire en fonction de l’ampleur des conséquences du non-respect des obligations et leur étendue. L’arrêt de la conversion bio est assimilé à une anomalie grave et définitive, puisqu’il concerne l’ensemble de l’exploitation et remet en cause l’objectif du dispositif.

Une sanction financière en plus de la perte de l’aide

Le taux d’écart est un outil de l’administration permettant de mesurer l’importance des anomalies constatées par rapport aux engagements initiaux de l’exploitant. Il est exprimé entre 0 et 100 % et sert de base au calcul des sanctions appliquées au montant de l’aide. En cas d’arrêt total de la conversion, le taux d’écart est de 100 %. Or, si le taux d’écart est supérieur à 50 %, le montant de l’annuité après application du régime de sanction est négatif. Cela signifie que le vigneron ne percevra pas l’aide mais qu’il lui sera également appliqué une pénalité financière supplémentaire. Cette pénalité s’ajoute donc à la perte de l’aide annuelle.

Le montant total de la perte pour le vigneron – le montant indu et la sanction – est toutefois plafonné. Il ne peut dépasser une fois et demie le montant de l’aide auquel le bénéficiaire aurait pu prétendre pour l’année considérée. En pratique, cela signifie que la sanction en elle-même est plafonnée à la moitié de ce que le vigneron aurait dû percevoir.

Concrètement, un vigneron qui percevrait 5 000 euros d’annuité au titre de l’aide ne les percevra pas et, en plus, devra s’acquitter d’une sanction de 2 500 euros ; soit une perte totale de 7 500 euros.

Une sanction lourde, mais désormais sans rétroactivité

Depuis 2023, il n’y a plus de remboursement des aides perçues au titre des campagnes précédentes. Autrement dit, l’arrêt de la conversion n’entraîne plus d’effet rétroactif : la sanction ne porte que sur l’année au cours de laquelle l’arrêt intervient.

Une voie de sortie pour éviter la sanction

Il faut nuancer le propos en soulignant qu’aucune sanction n’est appliquée lorsque l’exploitant déclare spontanément à l’administration son impossibilité de respecter ses engagements, à la double condition de le faire avant tout contrôle et de fournir des éléments objectifs. Ainsi, un départ à la retraite, un arrêt d’activité, un transfert de terres ou toute situation rendant impossible la poursuite de la conversion constituent une « résiliation autorisée », par opposition à une « résiliation simple », qui, elle, entraîne l’application des sanctions.

Si l’agriculture biologique reste un modèle porteur de sens et d’avenir, sa viabilité économique est aujourd’hui questionnée sur de nombreuses exploitations. Pour autant, l’arrêt de la conversion ne doit jamais être décidé sans en mesurer ses conséquences financières. Face à des difficultés, le meilleur réflexe reste donc d’anticiper et d’échanger rapidement avec la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Une déclaration précoce et justifiée peut éviter une sanction financière lourde.