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Comprendre le label Bas carbone en viticulture

Le label Bas carbone a pour ambition d’encourager des projets de compensation carbone d’origine agricole en France. Le référentiel spécifique à la viticulture est encore en cours d’élaboration mais les grands principes sont connus. Voici sept questions pour comprendre de quoi il s’agit.

Le label Bas carbone ambitionne de susciter une offre de crédits carbone issue de projets nationaux de réduction et/ou captage de carbone.
Le label Bas carbone ambitionne de susciter une offre de crédits carbone issue de projets nationaux de réduction et/ou captage de carbone.
© C.Gerbod

1 En quoi consiste le label Bas carbone ?

Le label certifie non pas un produit mais un projet de réduction d’émission et/ou de stockage carbone conçu par une entreprise agricole. Il garantit la qualité environnementale du projet et atteste de la quantité de carbone effectivement réduite ou stockée.

2 Quelles sont les particularités de ce dispositif ?

C’est une démarche publique, conçue par le ministère de la Transition écologique. Elle définit un cadre officiel et valide des méthodologies sectorielles, par exemple adaptées à la forêt ou à l’élevage. Tout projet comporte des étapes de validation et de certification. Il se déroule sur cinq ans. Il peut exister d’autres démarches de compensation mais elles seront de nature privée, utiliseront leurs propres référentiels et ne pourront revendiquer la certification label Bas carbone.

L’idée de ce dispositif est de motiver par un encadrement exigeant, d’apporter aussi des garanties sur l’impact sur l’eau et la biodiversité. Il est enfin de susciter des projets locaux. « 96 % des compensations volontaires sont réalisées avec des projets extra-européens », indiquait Johan Fonteniaud, chargé de mission à la chambre d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine lors d’une conférence au salon Vinitech, fin novembre 2022.

3 Comment se compose un projet label Bas carbone ?

Le label repose sur un outil de diagnostic et de simulation agréé chiffrant les crédits carbone dégagés par le projet. Un contrat de compensation va relier le porteur de projet et le financeur (l’acheteur des crédits carbone).

 

Déroulement probable d'un projet label Bas carbone en viticulture
Comprendre le label Bas carbone en viticulture

 

Cela peut être une entreprise, une collectivité ou même un particulier. Les projets labellisés sont inscrits dans un registre et présentés sur une plate-forme.

Début janvier, le site label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr indiquait que onze méthodes sectorielles étaient validées dont trois en sylviculture, une en élevage ruminant, une en vergers, une en grandes cultures et une sur les haies. Il totalisait 344 projets, représentant 1 387 462 tonnes de CO2. La Poste est, par exemple, engagée dans plusieurs d’entre eux.

4 Quelles sont les conditions d’accès ?

« Il y a un principe d’additionnalité. Les projets ne peuvent concerner que des nouvelles pratiques mises en place. Ça ne peut pas être une continuité de ce qui a été déjà engagé », rapporte Sophie Penavayre, responsable RSE et évaluation environnementale à l’IFV. Une condition qui peut paraître assez limitative. L’experte précise aussi qu’on ne doit pas avoir touché d’autre aide pour ce projet, à moins que cette aide ne l’ait que très partiellement financé. À l’issue du projet, il ne peut y avoir de prorogation ou de renouvellement, il faut poser un nouveau projet et actionner de nouveaux leviers.

5 Où vendre les crédits carbone générés ?

Le label Bas carbone relève du marché dit « volontaire ». Il propose une solution de crédit carbone aux entreprises cherchant volontairement à compenser leurs émissions. Leur motivation peut relever de la conviction, d’un projet de RSE ou du souhait de faire état d’engagements environnementaux auprès des consommateurs. Des standards de certification ou des labels comme le label Bas carbone leur apportent des garanties. Elles concluront un contrat privé, de gré à gré avec le porteur de projet.

Lire aussi | « En vigne, la combinaison d’outils limite nos émissions de carbone »

Ce marché se distingue du marché carbone européen obligatoire pour les entreprises les plus polluantes, né en 2005 à l’issue du protocole de Tokyo. Les entreprises relevant de secteurs industriels définis se voient allouer des quotas d’émissions de façon réglementaire. Elles doivent acheter des crédits sur le marché réglementaire si elles les dépassent. Aujourd’hui, il n’y a pas de pont entre les marchés réglementaire et volontaire.

6 Est-il conçu pour des projets individuels ou collectifs ?

Parce qu’une rémunération est en jeu, le dispositif est assez lourd d’un point de vue administratif avec plusieurs étapes de validation et la coordination de différents intervenants. Dans d’autres filières ayant déjà leur référentiel comme les grandes cultures, les chambres d’agriculture, coopératives, négoces ou encore les centres de gestion s’organisent pour porter des projets collectifs.

7 Pourquoi la méthode sectorielle pour la vigne n’est-elle pas encore opérationnelle ?

L’IFV est chargé de l’élaboration de la méthodologie propre à la viticulture. Il s’appuie sur de nombreux travaux préexistants puisqu’il travaille sur le sujet des émissions carbone et du stockage depuis de nombreuses années. Il a d’ailleurs mis au point l’outil de mesure des émissions Ges & Vit (voir p XX). Mais les questions méthodologiques sont ardues compte tenu des particularités de la viticulture. Un des points les plus sensibles est le point zéro (T0) pris pour référence : est-ce qu’il sera fixé selon l’entreprise ou en fonction d’un standard comme une moyenne régionale ? Dans le premier cas, les domaines déjà fortement investis dans la réduction de leur empreinte carbone risquent d’être exclus de cette opportunité de financement. Autre équation complexe, la prise en compte de mesures agroenvironnementales coûteuses en carbone mais bénéfiques pour l’environnement.

Comment est fixé le prix de la tonne de CO2 ?

Le marché volontaire est libre. Le prix se négocie entre le vendeur de crédits carbone et l’acheteur. Il peut même y avoir un préfinancement. Les acteurs du marché prennent bien sûr appui sur des contrats déjà conclus mais la mise en avant de cobénéfices particuliers au projet peut jouer, par exemple un gain en matière de biodiversité, la proximité ou l’image de l’entreprise proposant les crédits.

Le prix de la tonne carbone des projets label Bas carbone déjà certifiés se situerait entre 30 et 70 euros. D’autres sources annoncent un prix de 80 euros. Mais lors d’une conférence du Vinitech consacrée au bas carbone, un intervenant pointait que pour l’installation de haies, il faudrait un prix de 200 à 250 euros la tonne pour financer la plantation et l’entretien des haies correspondant aux émissions évitées. Une toute autre échelle de prix.

Témoignage : Bernard Farges, président du Cniv

« La filière Vin a intérêt à travailler la problématique carbone »

 

 
Bernard Farges, président du Cniv
Bernard Farges, président du Cniv © Cnaoc
« C’est un peu la conquête de l’Ouest mais nous avons déjà beaucoup avancé sur la problématique carbone. Elle concerne notre filière et nous avons intérêt à travailler ce sujet. Le référentiel Bas carbone est en train de mûrir. Il faut trouver les réponses aux quelques questions qui se posent encore. Les entreprises de la filière sont déjà engagées dans la réduction des émissions et le stockage de carbone mais il est important qu’elles aient accès au label Bas carbone.

Et plus les entreprises seront orientées dans cette direction, plus elles pourront valoriser leurs démarches. Aujourd’hui, le périmètre prévu est sur la production mais nous avons bien l’objectif de l’étendre à l’ensemble de la filière Vin, d’abord la vinification puis la commercialisation où il y a des leviers importants sur le conditionnement et le transport. Il faut que tous les acteurs de la filière soient pris en compte.

Le label Bas carbone mesure les crédits mais l’enjeu c’est de bien valoriser. C’est un travail à mener. Tout ce qui tourne autour de la RSE offre des possibilités. Peut-être que des entreprises trouveront que c’est plus pertinent de compenser localement, avec des actions de proximité plutôt qu’au bout du monde. Le marché est en train de s’organiser. »

Le jargon du carbone

Empreinte carbone : c’est la différence entre les émissions et, éventuellement, ce que l’on stocke.

Bilan carbone : c’est une méthodologie de mesure des émissions de gaz à effet de serre mise au point par l’Ademe. Adhérer à l’Association pour la transition bas carbone (ABC) permet d’y avoir accès. C’est une marque déposée. Tous les diagnostics carbone ne peuvent donc être nommés « bilans carbone ».

Carbone additionnel : il est apporté par les infrastructures agroécologiques comme les couverts végétaux, les prairies et les haies.

Crédit carbone : il correspond à une tonne de CO2 réduite ou stockée. En réalité, le CO2 n’est pas le seul gaz réchauffant l’atmosphère mais le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N20) et l’hexafluorure de soufre (SF6) sont rapportés au CO2 par un facteur de conversion.

Compensation carbone : Elle consiste à "couvrir" tout ou partie de ses émissions en achetant des crédits carbone.

 

Retrouvez tous les articles de notre dossier Qu'attendre du label Bas carbone ?

Qu'attendre du label Bas carbone

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Crédits carbone en viticulture : quelles actions pour en générer ?

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