Assurance récolte : comprendre la moyenne olympique
Pourquoi la moyenne olympique colle-t-elle à la peau de l’assurance récolte ? Le point avec le concours d’Irène Tolleret, eurodéputée, coprésidente de l’intergroupe Vin, spiritueux et produit de qualité.
Pourquoi la moyenne olympique colle-t-elle à la peau de l’assurance récolte ? Le point avec le concours d’Irène Tolleret, eurodéputée, coprésidente de l’intergroupe Vin, spiritueux et produit de qualité.
Le nouveau dispositif d’assurance récolte qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023 se veut plus attractif afin d’augmenter la couverture assurantielle. La moyenne olympique y reste le mode de calcul de l’indemnité d’assurance récolte alors qu’elle est pourtant identifiée comme injuste face à la fréquence actuelle des aléas climatiques. Les adhérents de l’Association générale de la production viticole (AGPV) affirmaient à nouveau, le 12 septembre dernier, qu’elle était « un véritable frein à l’efficience du contrat ». Mais s’en débarasser n’est pas si simple.
1 D’où vient la moyenne olympique ?
Ce mode de calcul des indemnités assurantielles a été adopté lors d’un accord de l’OMC sur l’agriculture signé à Marrakech en 1994. « Pour éviter des distorsions de concurrence dérivées des régimes assurantiels subventionnés, cet accord stipule que le calcul des indemnités doit se baser sur la moyenne de production des trois dernières années ou bien sur la moyenne olympique des cinq dernières années en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus basse », explique Irène Tolleret.
2 Pourquoi ce mode de calcul a-t-il été retenu ?
L’OMC, dont le but est de favoriser le développement du commerce international, repère les aides qui faussent la concurrence. « Les subventions publiques sont classées dans des 'boîtes' virtuelles de couleur différente, en fonction de leurs effets de distorsion ou de non-distorsion sur le marché mondial », détaille l’élue européenne.
Les aides jugées comme ayant un effet de distorsion sont classées en « boîte orange » et ne doivent pas dépasser une certaine limite. La « boîte verte » correspond à des effets nuls ou faibles sur les échanges agricoles. Pour entrer dans cette catégorie, les régimes d’assurance éligibles au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ont incorporé la règle de la moyenne olympique. Le seuil de perte devait être de 30 % minimum.
3 Pourquoi continue-t-elle à s’appliquer ?
« Dans le cadre des négociations sur la réforme de la politique agricole commune qui entrera en vigueur en 2023, la France a défendu la nécessité de s’éloigner, au niveau européen, de la moyenne olympique sacralisée par l’OMC car elle n’apporte pas de solutions efficaces face au changement climatique. Elle a proposé d’élargir le référentiel historique au-delà des cinq ans », retrace Irène Tolleret.
Une position que sa délégation (Renaissance) a défendu au Parlement européen. « La France était seule dans ce combat », constate-t-elle. Cette demande n’est pas entrée dans le champ des négociations sur la nouvelle PAC.
4 De quelle marge de manœuvre dispose-t-on pour s’en abstraire ?
En 2018, l’adoption du règlement dit Omnibus a déjà fait évoluer le régime d’assurance de l’Union européenne. Le seuil de déclenchement est passé de 30 à 20 %.
« Le système européen d’assurance est sorti de la boîte 'verte' de l’OMC pour basculer dans la boîte 'orange' », souligne Irène Tolleret, évoquant un premier pas « timide » pour tenir compte du changement climatique. Selon elle, l’Union européenne se situe « encore bien en dessous de son plafond maximum d’aides pouvant faire partie de la boîte 'orange' ».
5 Quelles sont les perspectives d’évolution ?
Revenir sur les accords de Marrakech paraissant compliqué, Irène Tolleret pense que pour se « séparer unilatéralement de la moyenne olympique dictée par l’OMC », il convient plutôt de miser sur la prochaine réforme de la PAC. Défendre la nécessité d’un mode de calcul plus adapté à la fréquence des aléas climatiques est donc un combat à poursuivre d’ici là.
Pourquoi l’Espagne déroge-t-elle au principe de la moyenne olympique ?
Les règles du système assurantiel espagnol sont antérieures à l’adhésion de l’Espagne à l’Union européenne et antérieures aux Accords de Marrakech. Le traité d’intégration prévoit le maintien de règles préexistantes. L’Espagne « tient à garder son système, tel qu’il est, et elle le déclare à l’OMC depuis toujours comme faisant partie de la boîte 'orange' », détaille Irène Tolleret. Reste qu’en Espagne aussi, la fréquence des aléas implique un renchérissement des primes et donc des choix difficiles pour les producteurs.
