Le registre phytosanitaire numérique reporté à 2027
La tenue du registre phytosanitaire sous forme numérique devait devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2026. Les États membres de l’Union européenne ont décidé de repousser l’échéance d’un an.
La tenue du registre phytosanitaire sous forme numérique devait devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2026. Les États membres de l’Union européenne ont décidé de repousser l’échéance d’un an.
Les agriculteurs vont finalement disposer d’une année supplémentaire pour transférer la tenue du registre phytosanitaire en format numérique. L’obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2027 au lieu de 2026. Cette décision a été prise par les représentants agricoles des États membre de l’Union européenne lors d’une réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (Scopaff) début octobre.
Un délai supplémentaire pour le registre phytosanitaire numérique réclamé par les États membres
Bon nombre d’États membres, dont la France, n’étaient pas prêts techniquement pour effectuer la bascule dans trois mois. « Plusieurs États membres ont besoin de plus de temps pour se préparer à l’introduction du transfert des registres vers un format électronique et pour dispenser la formation nécessaire aux utilisateurs, en particulier dans les secteurs non agricoles, ainsi qu’aux petits exploitants et aux agriculteurs âgés », peut-on lire dans le projet d’acte d’exécution modifiant le Règlement (CE) n° 1107/2009. La commission européenne précise : « Pour les utilisations de produits phytopharmaceutiques sur leur territoire avant le 1er janvier 2027, les États membres peuvent autoriser que les registres correspondants ne soient pas transférés dans le format électronique prescrit. »
Améliorer le suivi et le contrôle des phytos
C’est donc à compter du 1er janvier 2027 que les agriculteurs devront être en mesure de présenter leur registre phytosanitaire dans un format « lisible par une machine ». « La forme électronique garantit une plus grande fiabilité des registres, facilite leur collecte et leur vérification par les autorités compétentes et, au bout du compte, permet aux États membres de mener des activités de suivi et de contrôle précises, efficientes et efficaces », précise le règlement. européen. L’objectif est de recueillir des données que des logiciels pourront récupérer sans intervention manuelle. Les formats attendus sont des données Excel, des exports XML ou des PDF générés automatiquement par les applications numériques.
