LOAA et Nima
Un statut d’agriculteur à l’essai préconisé par le CGAAER
Dans le cadre de la concertation préparatoire au pacte et à la loi d’orientation et d’avenir agricoles, Marc Fesneau a demandé au conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) de conduire une mission afin de suggérer des adaptations de la politique d’accompagnement de l’installation vis-à-vis des personnes non issues du milieu agricole.
Dans le cadre de la concertation préparatoire au pacte et à la loi d’orientation et d’avenir agricoles, Marc Fesneau a demandé au conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) de conduire une mission afin de suggérer des adaptations de la politique d’accompagnement de l’installation vis-à-vis des personnes non issues du milieu agricole.
Après une mission de deux mois, partant du constat que l’agriculture risquait de « manquer de cerveaux et de bras », le CGAAER suggère de rechercher des personnes hors du monde agricole. Mais dans son rapport, le CGAAER admet que l’écosystème agricole constitue un milieu spécifique, avec ses codes et pratiques, au sein duquel il est souvent difficile de faire sa place. « D’ailleurs le terme « non issus du milieu agricole », souvent utilisé pour désigner ces nouveaux actifs, semble à cet égard inapproprié en termes d’état d’esprit et ne semble guère refléter la volonté d’accueillir de nouveaux venus au sein de la population agricole » regrette-t-il.
5 à 10 millions d’euros supplémentaires
Il ressort de ces travaux deux pistes de travail à approfondir. Tout d’abord, un premier travail consisterait à « passer en revue les dispositifs spécifiques à l’agriculture qui peuvent faire obstacle à la mobilité professionnelle ou scolaire entre le secteur agricole et les autres, et identifier ceux dont le caractère propre à l’agriculture ne se justifie plus ». Ensuite, le rapport estime nécessaire d’appuyer les porteurs de projet dans la phase d’émergence. « Le niveau de l’enjeu justifie pleinement de pouvoir y consacrer 5 à 10 millions d’euros de moyens de l’État supplémentaires » propose le rapport qui a constaté que des « structures plutôt alternatives, disposant souvent de faibles financements » accompagnent le plus souvent les porteurs de projets.
« Remettre à plat l’écosystème agricole »
« La remise à plat du parcours est indispensable pour prendre en compte ces nouveaux profils, former les conseillers et ouvrir les dispositifs à la pluralité des agricultures », considèrent les auteurs. Accompagner les Nima nécessite des moyens supplémentaires mais aussi « des changements de posture et surtout une remise à plat de l’écosystème agricole », d’après le CGAAER. Le rapport préconise ainsi d’élargir la gouvernance des instruments de régulation du foncier agricole pour mieux intégrer les nouveaux profils d’actifs. Cela concerne notamment le contrôle des structures et l’intervention des Safer.
Par ailleurs, afin de permettre à des candidats de tester le métier dans toutes ses dimensions durant une durée suffisante pour pouvoir se décider en connaissance de cause sur la poursuite ou non dans le secteur agricole, la mission propose de réfléchir à un statut universel « d’agriculteur à l’essai » couvrant les volets sociaux, indemnitaires et de formation.
