Un salarié agricole peut travailler 12 jours d’affilée
La Cour de cassation a tranché : un salarié (agricole ou non) peut légalement enchaîner 12 jours de travail sur l’exploitation, dès lors qu’il a bien un jour de repos hebdomadaire. Cette souplesse pourra faciliter l’organisation de divers emplois en agriculture.
La Cour de cassation a tranché : un salarié (agricole ou non) peut légalement enchaîner 12 jours de travail sur l’exploitation, dès lors qu’il a bien un jour de repos hebdomadaire. Cette souplesse pourra faciliter l’organisation de divers emplois en agriculture.
La Cour de Cassation a admis, dans un arrêt du 13 novembre 2025, qu’un salarié agricole peut travailler plus de six jours consécutifs, dès lors, que la règle du repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives est respectée.
Quelles conséquences à l’arrêt de la Cour de Cassation sur le temps de travail d’un salarié agricole ?
Le salarié agricole peut travailler 12 jours d’affilés
Ainsi, un salarié pourra avoir comme jour de repos le lundi de la première semaine et le dimanche de la seconde semaine, enchaînant douze jours du mardi au samedi, sans violation du droit du travail.
Une dérogation existe déjà pour les salariés agricoles
En agriculture, les employeurs peuvent déjà déroger sous certaines conditions au repos hebdomadaire dominical, lorsque le travail du dimanche est indispensable au fonctionnement de l’entreprise. Par exemple pour des travaux dont l’exécution ne peut être différée : semis, traitements, soin aux animaux, récoltes, accueil touristique…
Une possibilité qui peut favoriser l’emploi de salariés agricoles
Cette nouvelle souplesse pourra faciliter divers emplois en agriculture, comme celui des bergers en estive qui pourront descendre en vallée un week-end, une semaine sur deux. Les exploitants agricoles pourront s’absenter et être remplacés par le même salarié durant douze jours.
Quelles règles s’appliquent au salarié agricole pour le repos hebdomadaire dominical ?
Le repos hebdomadaire dominical du salarié agricole reste très encadré
Malgré cet assouplissement, les règles relatives au repos hebdomadaire dominical demeurent en application de l’article L714-1 II du code rural. Autrement dit, lorsque le travail du dimanche est indispensable au fonctionnement de l’entreprise, le repos hebdomadaire peut être donné suivant l’une des modalités suivantes :
- Un autre jour que le dimanche sous réserve que le jour de repos tombe le dimanche au moins une fois sur quatre ;
- Une demi-journée le dimanche avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine ;
- Par roulement à condition que le jour de repos tombe le dimanche au moins deux fois par mois ;
- Par roulement pour les activités d’accueil touristique qui ont pour support l’exploitation.
L’employeur ne peut l’imposer à son salarié agricole qu’une fois sur 30 jours
Quant à la suspension du repos hebdomadaire, justifiée par des circonstances exceptionnelles, l’employeur agricole ne peut l’imposer à son salarié agricole qu’une fois au plus sur une période de 30 jours.
Enfin, le repos hebdomadaire des mineurs ne peut être que dominical et de deux jours consécutifs, donc un samedi dimanche ou un dimanche lundi.
