Sécheresse : dérogation pour déclarer des cultures dérobées non levées en SIE
Dans les zones touchées par la sécheresse et validés par les préfets, les cultures dérobées qui n'ont pas levé pourront tout de même être comptabilisées au titre des SIE, a annoncé le ministère de l'Agriculture. Pour en bénéficier, une dérogation doit être demandée auprès de l'administration. Et les couverts doivent tout de même être semés...
Dans les zones touchées par la sécheresse et validés par les préfets, les cultures dérobées qui n'ont pas levé pourront tout de même être comptabilisées au titre des SIE, a annoncé le ministère de l'Agriculture. Pour en bénéficier, une dérogation doit être demandée auprès de l'administration. Et les couverts doivent tout de même être semés...
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 17 septembre qu’il « autorise la possibilité pour les cultures dérobées d’être comptabilisées en tant que surface d’intérêt écologique (SIE), y compris lorsque ces cultures connaissent des problèmes de levée ». Cette mesure vise à prendre en compte la sécheresse qui frappe de larges pans du territoire et empêche les semis de se passer dans de bonnes conditions, compromettant les levées.
Il revient aux préfets de déterminer le zonage dans lequel cette mesure pourra s’appliquer « au regard des conditions climatiques locales ».
Les exploitants concernés devront signaler à leur DDT(M) le problème de levée et demander à bénéficier d’une dérogation pour cas de force majeure. « Cette dérogation permet de maintenir le caractère « SIE » de la culture, y compris en cas de contrôle sur place où la présence d’un semis pourra toutefois être vérifiée », précise le ministère.
Cette absence de sanction en cas de non levée due au sec avait été demandée par l’AGPB au titre des mesures d’urgence à prendre pour aider le secteur céréalier frappé par la crise après une récolte 2020 catastrophique.
