Salon de l’agriculture 2026 : la filière vin soutient le contentieux des fabricants de cuivre face à l’Anses
Cinq firmes phytosanitaires ont déposé des requêtes en référé à leurs tribunaux administratifs respectifs pour contester les décisions de l’Anses sur les cuivres. La filière soutient l’action.
Cinq firmes phytosanitaires ont déposé des requêtes en référé à leurs tribunaux administratifs respectifs pour contester les décisions de l’Anses sur les cuivres. La filière soutient l’action.
« Depuis juillet nous alertons les politiques face à l’impasse dans laquelle l’Anses enferme la viticulture française avec ses décisions sur le cuivre. Nous bénéficions d’une écoute attentive et bienveillante, mais aujourd’hui cela ne suffit plus », pose Bernard Farges, président du Comité national des interprofessions des vins (Cniv).
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Aux côtés d’Anthony Brun de la Maison des vignerons (Cnaoc) ainsi que Pierre-Henri Cosyns et Sébastien David de France Vins Bio, le vigneron bordelais est venu annoncer lors du SIA 2026 que la filière allait soutenir les démarches de contentieux en référé. En effet, face à l’enlisement du dossier, cinq firmes phytosanitaires s'estimant lésées dans les décisions de retraits de produits à base de cuivre ont décidé de déposer des requêtes en référé aux tribunaux administratifs dont ils dépendent. Le but de ce recours en urgence ? Obtenir que les juges reconnaissent un défaut dans la méthode d’évaluation de l’Anses, à l’origine de la surtransposition de la loi européenne. Le tribunal administratif a un mois pour statuer et de mettre en pause la décision de juillet, le temps d’un procès en bonne et due forme qui pourrait durer 12 à 18 mois. « Cette décision doit être suspendue le temps de revoir le mode d’emploi de l’évaluation du cuivre et que les firmes puissent refaire un dossier complet », argue Pierre-Henri Cosyns, président des vignerons bio de Nouvelle Aquitaine. En s’associant aux firmes phytosanitaires dans leur démarche, la filière entend objectiver les cas d’usage, et participer à la défense du soldat cuivre.
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Une réunion entre la filière, les fabricants, le ministère de l’Agriculture et l’Anses est par ailleurs prévue en mars pour tenter de nouer un dialogue. « D’un côté l’Anses se défend que les dossiers d’homologation ne sont pas complets, d’un autre les firmes disent que l’agence n’est pas claire sur les attentes. Il faut améliorer la transparence pour avancer, observe Bernard Farges. Cette situation est d’autant moins tenable que la France s’isole et que cela va à contre sens des attentes sociétales vers davantage de bio. » Le feuilleton ne fait donc que commencer…
