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Réforme assurance climatique : les derniers arbitrages rendus

La Première ministre Elisabeth Borne vient de préciser les seuils de déclenchement de la solidarité nationale et l’indemnisation pour les non-assurés dans le cadre de la réforme de l’assurance récolte.

Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, avec Elisabeth Borne, Première ministre.
Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, avec Elisabeth Borne, Première ministre.
© Compte twitter FNSEA

« Réforme de la gestion des risques : tous les feux sont au vert ! » se félicite la FNSEA dans un communiqué daté du 17 septembre. Quelques jours après les annonces d’Emmanuel Macron à Terres de Jim, lors d’une réunion en fin de semaine Elisabeth Borne a donné les derniers arbitrages pour la mise en œuvre de la réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture.

Emmanuel Macron avait déjà annoncé l’application des critères issus du règlement européen Omnibus, à savoir un contrat d’assurance multirisques climatiques intervenant au-delà d’une franchise de 20%, avec un soutien public renforcé à hauteur de 70% de la prime payée. Le président de la République avait aussi annoncé la mise en place d’une solidarité nationale pour des pertes supérieures à 30% ou à 50% selon les productions, avec une prise en charge de 90% de l’indemnisation versée aux assurés.
 

Les seuils d’intervention de la solidarité nationale clarifiés

La Première ministre a clarifié les seuils d’intervention de la solidarité nationale : « celle-ci interviendra pour les risques les plus élevés soit 50% des pertes pour les grandes cultures et la viticulture et 30% pour l’arboriculture et les prairies ».

« Dès ces seuils atteints, l’Etat prendra en charge 90% de l’indemnisation versée aux assurés. Cette indemnisation sera réduite de moitié pour les non-assurés », rapporte la FNSEA.


Une clause de rendez-vous sur le financement

Elisabeth Borne a par ailleurs acté le principe d’une clause de rendez-vous sur le financement du nouveau régime de gestion des risques climatiques en cas de dépassement du budget initialement de 600 millions d’euros plus la rallonge de 80 millions annoncée par Emmanuel Macron le 9 septembre.
 

La FNSEA se mobilise auprès de son réseau

De bonnes nouvelles pour le syndicat majoritaire agricole selon qui « toutes les conditions sont désormais réunies pour créer un véritable appel d’air en faveur de l’assurance ». La FNSEA informe que dès à présent, elle va mobiliser son réseau pour « assurer son développement » et « permettre aux agriculteurs d’avoir de la visibilité face à des aléas climatiques toujours plus fréquents ».

La question de la moyenne olympique

Toutefois « les travaux ne sont pas pour autant terminés », nuance la FNSEA, qui pointe notamment « la préparation des contrats » ou « à plus long terme la moyenne olympique ». Et le syndicat agricole de souligner qu’il continuera à « œuvrer pour que les modalités pratiques de mise en œuvre répondent aux besoins ».

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