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Bateau d'importations de soja du Brésil dans le port de Saint-Nazaire.
En intégrant la consommation des pesticides des produits importés dans l’UE, l’institut de recherche indépendant a pu calculer l’« empreinte phytosanitaire » globale de la production agricole destinée à la consommation alimentaire des Vingt-sept. Crédits : © Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

Clause miroir : une « taxe pesticides » imaginée par l’observatoire européen de la fiscalité

L’Observatoire européen de la fiscalité propose, dans une note publiée fin mars, de mettre en place une « taxe…
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Enfants mangeant à la cantine
La Snanc prévoit notamment d’atteindre les objectifs d’Egalim (au moins 50% de produits durables et de qualité dont au moins 20% de produits bio) en restauration collective publique et privée d’ici à 2030. Crédits : © Illustration faite avec l’intelligence artific
Politique et société Pac et Réglementation

Snanc : que retenir de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat 2025-2030 mise en consultation ?

Prévue par la loi Climat et Résilience et annoncée depuis plusieurs années, la stratégie nationale pour l’alimentation, la…
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Témoignage à la Une

Voir tous les témoignages
Parcelle traitée au glyphosate fin octobre 2024 dans le nord de l' Eure-et-Loir.
Par leur demande d’intervention du 25 mars, les quatre associations françaises affirment vouloir « venir en soutien » à la procédure de PAN Europe, dans un communiqué du 2 avril. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

Glyphosate : la contestation prend de l’ampleur contre la réautorisation de l’herbicide dans l’Union européenne

Le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Foodwatch, France Parkinson et l’UFC-Que Choisir ont…
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Agricultrice faisant du travail administratif devant son ordinateur
L’article L320-1 du code rural issu de la loi d’orientation agricole vient d’accorder aux seules sociétés civiles agricoles l’autorisation de compléter leurs activités agricoles par des activités accessoires de nature commerciale, présentant un lien avec l'activité agricole. Crédits : © Archives Reussir
Politique et société Pac et Réglementation

Les sociétés civiles agricoles peuvent enfin, légalement, exercer des activités commerciales

La possibilité tant attendue pour les sociétés civiles agricoles d'exercer des activités commerciales a été autorisée par…
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Nos dossiers techniques

Bâtiment du Conseil constitutionnel
La ministre de l’Agriculture estime que « les censures prononcées par le Conseil constitutionnel sont essentiellement liées à de purs motifs de forme et ne marquent pas l’enterrement des mesures proposées ». Crédits : © Conseil constitutionnel
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’orientation agricole : quelles mesures censurées par le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel vient de retoquer près d’un tiers des articles contenus dans la loi d’orientation agricole.…
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Construction en zone rurale
Après des débats animés, les sénateurs ont modifié l’une des mesures centrales de la loi « Zéro artificialisation nette » (ZAN) en supprimant l’objectif intermédiaire de réduire de 50% l’artificialisation des terres en 2031 par rapport à 2011-2021. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Artificialisation des sols : comment les sénateurs viennent d’assouplir la loi ZAN

Les sénateurs ont adopté le 18 mars une proposition de loi qui revient sur la loi zéro artificialisation nette (ZAN) en…
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Tracteur fertilisant un champ devant un village
L’arrêté du 10 mars fixe les pénalités encourues sur les aides PAC pour le non-respect par les bénéficiaires des règles de conditionnalités environnementales et sociales à compter de la campagne 2025 Crédits : © V. Marmuse/CAIA
Politique et société Pac et Réglementation

Quelles baisses des aides PAC en cas de non-respect de la conditionnalité en 2025 ?

Que risquent les agriculteurs en cas de non-respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), des…
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