Pourquoi la Région Normandie révise-t-elle son dispositif d’aide à l’agriculture ?

La région Normandie a décidé de revoir son dispositif « Normandie Agriculture Investissement », un dispositif fonctionnant avec l’appui des fonds européens FEADER, qui accompagne le développement des exploitations agricoles. C’est ce qui a été annoncé le 3 mars dernier lors d’une conférence de presse où Hervé Morin, son président, a expliqué ce choix. 

Il a souligné que depuis 2023, la Région Normandie constate une augmentation croissante du nombre et de la taille des projets transmis chaque année, puisqu’ils sont passé de 500 dossiers en moyenne par an à plus de 1000.  Courant 2024, de premières adaptations ont été effectuées pour recentrer les aides sur les jeunes et nouveaux agriculteurs, l’élevage et les projets structurants pour l’avenir et l’amélioration des conditions de travail.

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Une moyenne de 100 dossiers reçus par mois

Alors qu’au regard des bons résultats économiques depuis deux ans dans les grandes cultures telles que le lin ou les pommes de terre, les projets d’investissement les concernant ont été écartés, le volume de dossiers reçus reste sur une courbe très élevée avec une moyenne de 100 dossiers reçus par mois a noté la Région. Cette dernière affirme qu’aujourd’hui, compte tenu de l’intégralité des dossiers déjà reçus, l’enveloppe européenne restante est de 50 millions d’euros, et doit soutenir les nouveaux projets d’investissements agricoles jusque fin 2027.

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Un objectif de 450 installations par an

La Région explique que cette enveloppe est insuffisante pour accompagner également les agriculteurs en phase stratégique d’installation, de transition ou de diversification de système. « La Région a récemment élargi son dispositif d’installation en se fixant comme objectif ambitieux 450 installations par an sur la programmation 2023-2027 et ainsi répondre à l’enjeu du renouvellement des générations. 50 millions d'euros (fonds régionaux et européens) sont consacrés aux projets d’installation sur la période 2023-2027, au travers de différents dispositifs d’aides. La Région a donc pris la décision de réviser son dispositif « Normandie Agriculture Investissement » résume-t-elle.

« Il est essentiel de ne pas avoir de creux dans nos dispositifs d’ici 2027 »

Pour Hervé Morin, « Il est essentiel de ne pas avoir de creux dans nos dispositifs d’ici 2027, en ayant une enveloppe suffisante pour couvrir les deux années restantes, afin de pouvoir répondre aux investissements liés aux installations des jeunes et aux investissements liés au modèle d’exploitation polyculture-élevage, qui est le cœur de l’agriculture normande ». Il ajoute : « Si nous avions maintenu le dispositif actuel, l’enveloppe accordée par l’Europe qui couvre la période 2022-2027, aurait été complètement consommée à la fin de l’année, privant la Région de tout moyen d’aide pendant deux ans ».

La Région précise que les projets créés jusqu’au 1^er mars et transmis complets jusqu’au 17 mars seront instruits et validés selon les règles anciennes. Les nouveaux projets qui seront transmis à compter de ce jour seront quant à eux soumis aux nouvelles règles publiques d’éligibilité, de sélection et de modalités financières, qui seront adoptées par la commission permanente du Conseil régional du 10 mars 2025.