Flou autour de la date du relèvement des seuils ICPE
Alors que les éleveurs espéraient un allègement des démarches administratives à partir du second semestre 2026 concernant le relèvement des seuils ICPE, le gouvernement a évoqué la date de 2030.
Alors que les éleveurs espéraient un allègement des démarches administratives à partir du second semestre 2026 concernant le relèvement des seuils ICPE, le gouvernement a évoqué la date de 2030.
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« Le relèvement des seuils ICPE (installations classées pour l’environnement), tel que prévu par la loi Entraves, pourraient ne pas intervenir avant 2030 en porc et volaille, ont compris les organisations agricoles… », relayait nos confrères d’Agrafil le 18 septembre dernier. Un message transmis le 12 septembre à l’issue d’une visioconférence par les cabinets des ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture a semé le doute et la consternation parmi les professionnels et les éleveurs qui espéraient une simplification des procédures au second semestre 2026 pour mener à bien les futurs projets d’investissements. Pour rappel, deux décret d’application, en lien avec les installations classées, étaient en consultation publique jusqu’à fin septembre. Lors du Space, face aux interrogations des éleveurs, la consigne était de mener les projets dans les conditions habituelles (seuils ICPE actuels). Le flou de l’agenda n’ayant pas été levé par les pouvoirs publics.
