La directive nitrates encadre les rejets organiques des élevages

Dans toutes les régions de France, le 7^e programme d’actions régional « nitrates » (PAR 7) a été signé au printemps et à l’été dernier.

L’objectif de ces programmes est de « respecter l’équilibre de la fertilisation azotée, en vue de la préservation de la qualité des eaux ». Il concerne les territoires français classés en zones dites « vulnérables », où les rejets de nitrates d’origine agricole peuvent menacer la qualité des milieux aquatiques. À partir d’un programme d’actions national qui fixe un socle commun de règles, les programmes régionaux précisent les mesures complémentaires adaptées à leur territoire.

170 uN organique par hectare en zone vulnérable

La région Bretagne est entièrement classée en zone vulnérable. La quantité d’azote d’origine animale ne doit pas dépasser 170 unités d’azote (uN) organique épandable par hectare. Pour les élevages de volailles et de porcs, la production d’azote des animaux peut être estimée par un bilan réel simplifié. Cette méthode de calcul permet de prendre en compte les pratiques vertueuses qui limitent les rejets d’azote, telles que l’alimentation multiphase, la baisse du taux de matière azotée des formules d’aliment, ou encore l’élevage de mâles entiers qui réduit l’indice de consommation. Par ailleurs, l’adoption de bonnes pratiques d’épandage peut réduire les surfaces nécessaires. Par exemple, l’injection directe du lisier dans le sol réduit la distance minimale aux tiers à quinze mètres de distance, contre cinquante mètres pour une rampe à pendillard et cent mètres pour les buses palettes ou rampes à buses. L’analyse en temps réel de la composition du lisier améliore la précision de l’épandage.

Un solde azoté inférieur à 50 kg/ha en ZAR

Une partie de la Bretagne est classée en zones d’actions renforcées (ZAR).

Ce classement regroupe les cantons dits « ex-ZES » (zone d’excédent structurel), les ZAC (zones d’action complémentaires), les bassins-versants « algues vertes » et les zones de captages d’eau dont la concentration en nitrates est supérieure à 50 mg/litre. Dans ces ZAR, le solde de la balance globale azotée à l’échelle de l’exploitation est limité à 50 uN par hectare annuellement ou sur les trois dernières années. Il est réduit à 20 uN par hectare pour les exploitations situées en bassin-versant « algues vertes ». Ce solde est obtenu par différence entre, d’une part, les apports d’azote total (minéral et organique) et, d’autre part, les exportations d’azote par les cultures et les fourrages récoltés.

Un seuil de traitement porté à 25 000 uN en ex-ZES

Dans les communes classées antérieurement en ZES, les exploitations qui produisent annuellement plus de 25 000 unités d’azote (uN) doivent exporter ou traiter la production excédant ce seuil. L’épandage reste possible jusqu’à 25 000 uN sur les terres exploitées en propre ou mises à disposition par des tiers. Les quantités exportées doivent l’être en dehors des communes ZES et des bassins-versants « algues vertes ». L’obligation de traitement et/ou d’exportation ne s’applique pas aux exploitations dont les surfaces exploitées en propre sont suffisantes pour permettre l’épandage des effluents bruts.