« Avec la directive IED, le rouleau compresseur anti-élevages familiaux est en marche »

« Nos élevages à capitaux familiaux ne peuvent pas relever de la directive IED pensée pour l’industrie. Si l'extension de son champ d'application est voté par les députés européens le 11 mars prochain, ce projet va fortement alourdir la charge administrative pour les éleveurs, augmenter le nombre de normes à respecter et faciliter l’action de tiers souhaitant contester les projets des éleveurs », affirme Michel Bloc’h, le président de l’UGPVB. « Avec cette directive, on veut appliquer à une activité agricole et familiale des règles conçues pour encadrer l’industrie ». 

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Par ailleurs, tous les experts environnementaux soulignent qu’en porc et en volailles, un changement de réglementation ne s’avère pas nécessaire au regard de l’objectif de réduction des émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre. « À ce jour, la ferme France est dans une trajectoire de respect de ces objectifs » .

 Selon une étude d’impact de la commission Européenne, la baisse permise par l’application de cette directive aboutirait à une baisse minime de moins de 3% des émissions de gaz à effet de serre.

En revanche, elle pourrait s’avérer contreproductive au regard d’autres objectifs. « L’effet de la simple annonce de cette directive, son application dissuadera de nombreux projets de modernisation des élevages pour les vingt ans à venir », estime Michel Bloc’h. « Elle sera alors durablement en contradiction avec les objectifs de souveraineté alimentaire, de renouvellement des générations en agriculture, et même d’amélioration des performances environnementales des élevages ». 

Pour l’UGPVB, le choix des députés européen est avant tout politique : celui d’encourager ou pas le maintien sur notre territoire d’un élevage engagé dans l’amélioration continue de ses performances environnementales, sur la base des règles existantes, plutôt que d’importer notre alimentation et d’exporter nos impacts environnementaux. « Nous sommes dans le vrai et notre position est aussi celle exprimée en Commission Agriculture du Parlement Européen le 26/10/2023 par des députés connaisseurs du dossier », conclut Michel Bloc’h.

Les nouveaux seuils prévus par la directive IED : 

-100 à 120 truies naisseur-engraisseur

-9 333 dindes, 28 000 canards ou 21 428 pondeuses

Les contraintes supplémentaires pour les éleveurs : 

-Introduction d’une règle de cumul des sites

-Renforcement du coût administratif (élargissement du périmètre des indicateurs de suivi environnemental des élevages)

-Risque accru de non-conformité (pas de possibilité de dérogation aux normes)

-Règles de transparence vis-à-vis du public inadapté pour l’élevage

-Insécurisation juridique de l’activité d’élevage (recours juridiques facilités, possibilité de demande d’indemnisation par des tiers en cas de non-conformité)