Aboutissement de plusieurs années de concertation et de négociations au niveau européen, la loi de Santé animale (LSA) s’impose à tous les États membres (EM) en fixant un cadre pour la surveillance et la lutte contre les maladies animales.
C’est une loi construite sur la hiérarchisation des priorités sanitaires et une répartition des rôles de chaque partie prenante. Elle est basée sur une analyse de risque, et intègre un renforcement des règles de biosécurité. La LSA prend en compte toutes les espèces animales terrestres et aquatiques et établit une nouvelle classification des maladies, de A à E. Au total, elle concerne 63 maladies avec :
A : une maladie normalement absente de l’UE et soumise à éradication immédiate.
B : une maladie devant être contrôlée par tous les EM et soumise à éradication obligatoire.
C : une maladie soumise à contrôle volontaire des EM et donc à éradication volontaire.
D : une maladie soumise à restriction de mouvements entre EM.
E : une maladie soumise à surveillance.
Cette classification donne lieu à plusieurs combinaisons possibles pour catégoriser les maladies du porc (voir tableau). Ce règlement s’applique aux animaux détenus et aux animaux sauvages, aux produits germinaux (semence, embryons, ovocytes), aux produits d’origine animale, aux sous-produits animaux et aux produits dérivés. Les installations, moyens de transport, équipements, ainsi que tout vecteur mécanique qui pourrait contribuer à la propagation des maladies animales transmissibles sont également concernés. La majorité des maladies réglementées restent les mêmes, mais certaines sortent de la réglementation (la diarrhée épidémique porcine hypervirulente, la diarrhée épidémique porcine moyennement virulente, la trichinellose, le botulisme, la tularémie – maladie bactérienne des mammifères transmissible à l’humain, la maladie de Teschen) quand d’autres y entrent (le surra – maladie parasitaire des mammifères, le syndrome dysgénésique et respiratoire porcin (SDRP). Pour les maladies non classées qui peuvent être considérées « d’intérêt national », l’État français a décidé de maintenir des arrêtés ministériels de lutte, dans trois cas : les zoonoses pour lesquelles la France est indemne (ex : les encéphalites équines), les maladies ayant un impact environnemental pour laquelle la France est indemne (ex : Aethina Tumida – parasite des abeilles), et les maladies faisant partie du diagnostic différentiel d’une maladie catégorisée (ex : la stomatite vésiculeuse qui ressemble fortement à la fièvre aphteuse).
