Photovoltaïque sur les parcours : Le Synalaf donne ses préconisations
Le syndicat national des labels avicoles (Synalaf) a fait part le 12 octobre de sa position sur l’installation de panneaux photovoltaïques dans les élevages et les parcours de volailles sous signes de qualité, Bio ou Label rouge.
Le syndicat national des labels avicoles (Synalaf) a fait part le 12 octobre de sa position sur l’installation de panneaux photovoltaïques dans les élevages et les parcours de volailles sous signes de qualité, Bio ou Label rouge.
Le 17 mars dernier, le Synalaf a envoyé aux organismes de gestion des signes de qualité ses recommandations quant à la cohabitation entre les volailles label rouge/bio et les panneaux photovoltaïques. Réuni le 6 octobre, le syndicat les a complétées en proposant sept règles de conduite.
1 - L’atelier avicole est l’objet premier de l’activité et non la production d’énergie ;
2- La surface cumulée des installations photovoltaïques au sol (trackers, ombrières, tables) est au maximum de 10% de la surface du parcours ;
3- Chaque installation ne dépasse les dimensions du bâtiment (de plus de 150 m2) en longueur comme en largeur ;
4- L’espace libre entre plusieurs unités/installations est au moins égal à deux fois à la plus grande dimension (par exemple 40 m si l’unité fait 20 m de long pour 5 m de large) ;
5- Laisser un espace libre de 20 m de large devant les trappes de sortie des volailles ;
6 -Le parcours doit être entièrement accessible pour les volailles et l’entretien, avec une hauteur d’au moins 1.8 mètre sous le panneau;
7 - Le Synalaf encourage l’éleveur à être lui-même porteur des capitaux investis; éviter le bail emphytéotique (1) contraignant notamment pour la transmission.
(1) Le bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée 18 à 99 ans qui confère au locataire (l'installateur des panneaux en l'occurrence) un droit réel sur le bien donné à bail. Il peut procéder à une cession de son droit, l’hypothéquer, le grever de servitudes, le sous louer.
