Pourquoi le projet de 6 bassines en Charente-Maritime a-t-il été retoqué ?
La Cour administrative d'Appel de Bordeaux a confirmé en appel l'annulation du projet de six réserves de substitution en Charente-Maritime. C'est la méthode de calcul employée par le porteur du projet qui a été considérée non-conforme.
La Cour administrative d'Appel de Bordeaux a confirmé en appel l'annulation du projet de six réserves de substitution en Charente-Maritime. C'est la méthode de calcul employée par le porteur du projet qui a été considérée non-conforme.
Dans sa décision du 21 février, la Cour administrative d'Appel de Bordeaux a confirmé l'annulation du projet de six réserves de substitution prévu dans la plaine d'Aunis au nord-ouest de la Charente-Maritime. Ce projet avait été approuvé par le préfet en 2018 mais avait été attaqué en justice par l'association Nature environnement 17 en 2019. Le jugement ayant donné raison à l'association, le Syndicat mixte des réserves de substitution de Charente-Maritime (Syres 17), porteur du projet, avait fait appel.
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La méthode pour calculer la faisabilité du projet est remise en cause
Classé en Zone de répartition des eaux, le sous-bassin du Curé présente un déséquilibre chronique entre les prélèvements et la ressource en eau en période d’étiage, enseigne le Syndicat mixte des rivières et marais d'Aunis. Le projet de réserves de substitution du Syres 17, composé du Conseil départemental de la Charente-Maritime, de la Chambre d’agriculture de la Charente-Maritime et d'associations syndicales autorisées (ASA) d’irrigants du département, a été retoqué en raison de sa méthode de calcul des ressources et le surdimensionnement des réserves du projet. Nature environnement 17 a relevé que "le projet ne se cantonnait pas à substituer les consommations d’été par des prélèvements hivernaux stockés mais aboutissait à extraire des nappes encore plus d’eau en raison de calculs de volumes biaisés". La Cour d'appel a validé cet argument dans son compte-rendu :
"Pour déterminer ce volume, il résulte de l’étude d’impact jointe au dossier de demande d’autorisation que le SYRES 17 a retenu les valeurs, qu’il a additionnées, correspondant au maximum des volumes prélevés dans la nappe pour l’irrigation des terres concernées par les futures réserves, entre 2001 et 2015 pour chacun des 19 points de prélèvements des six réserves, et non la valeur correspondant à l’année au cours de laquelle a été constatée la consommation maximale tous points confondus. Cette méthode de calcul, qui consiste à additionner les volumes maximums prélevés pour chacun des forages, aboutit à un chiffre supérieur au volume correspondant à l’année où les prélèvements ont été globalement les plus importants conduisant ainsi à surévaluer l’importance des prélèvements réalisés antérieurement."
La Cour a ainsi estimé que le volume de prélèvement était trop important et confirmé l'annulation de projet au motif que le Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) impose au contraire de diminuer les prélèvements. La présidente du Syres 17, Françoise de Roffignac, vice-présidente du Conseil départemental de la Charente-Maritime en charge de la politique de l’eau, rappelait à l'issue de cette décision que le projet "engage aussi des agriculteurs producteurs" et que le Syres 17 chercherait à engager un recours complémentaire si c'était possible.
