« L’agrivoltaïsme est une carte à jouer pour les agriculteurs »
Le premier Carrefour de l’agrivoltaïsme, organisé par Enerplan et soutenu par la FNO, a réuni experts et professionnels pour éclairer l’avenir des projets agrivoltaïques face aux évolutions réglementaires récentes.
Le premier Carrefour de l’agrivoltaïsme, organisé par Enerplan et soutenu par la FNO, a réuni experts et professionnels pour éclairer l’avenir des projets agrivoltaïques face aux évolutions réglementaires récentes.
Des professionnels du secteur agricole et de l’énergie solaire se sont réunis en tables rondes pour échanger sur les défis de l’agrivoltaïsme, lors du premier Carrefour de l’agrivoltaïsme, qui a eu lieu le 16 décembre 2024, à Paris.
L’objectif était de susciter le dialogue, faire le point sur les avancées et identifier les défis et opportunités de la filière en plein essor. « Cette démarche est essentielle pour concevoir un modèle d’agrivoltaïsme harmonieux et bénéfique pour les deux filières », souligne Daniel Bour, président d’Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, organisateur de l’événement soutenu par la Fédération nationale ovine (FNO).
Révolution ou fausse bonne idée ?
Face aux confusions et parfois aux critiques qui émergent autour du sujet, un effort de définition s’impose pour préciser dans quel cadre l’agrivoltaïsme peut répondre à la fois aux enjeux de production agricole et énergétique. La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper) a permis de clarifier la signification du terme « agrivoltaïsme » et d’affiner le cadre réglementaire. Selon Michèle Boudoin, présidente de la FNO et éleveuse de brebis dans le Puy-de-Dôme, « notre ADN consiste à voir l’agrivoltaïsme comme un couplage entre énergie et production ».
La charte de bonnes pratiques agrivoltaïques, élaborée par la FNO en 2020 et récemment mise à jour en octobre dernier, illustre bien ce travail collaboratif entre développeurs et professionnels agricoles. « La charte vise à éviter les projets alibis et à garantir que l’agriculture ne soit pas détournée de sa mission principale. Une collaboration étroite entre experts, développeurs et agriculteurs permet d’inscrire la charte dans une démarche d’amélioration continue », témoigne la présidente de la FNO.
Pour André Delpech, éleveur de brebis dans le Lot et responsable du dossier agrivoltaïsme à la FNO, « il existe de plus en plus de références techniques qui permettent de se renseigner et de se rassurer sur le sujet ». Selon lui la concertation entre agriculteurs et développeurs est essentielle mais associer les autres usagers du territoire est tout aussi important pour garantir l’acceptabilité du projet.
Ces discussions multi-acteurs, incluant riverains, institutionnels et associations, montrent que les bénéfices des projets agrivoltaïques peuvent être partagés à l’échelle du territoire. L’agrivoltaïsme apparaît comme un levier permettant d’assurer la pérennité et la transmission des exploitations agricoles. « Les projets agrivoltaïques soutiennent les jeunes désireux de s’installer, notamment avec un troupeau ovin, et compte tenu des difficultés rencontrées par la production, chaque nouvelle installation est une réussite », souligne l’éleveur de brebis et membre de la FNO.
L’instauration de contrôles de suivi dans le cadre de la loi Aper
Le décret d’application, publié en avril 2024, complète le cadre instauré par la loi Aper de mars 2023. Un arrêté, paru en juillet 2024, précise les modalités du précédent décret. « Le changement majeur amené par le décret et précisé dans l’arrêté réside dans la mise en place d’un contrôle périodique des installations, afin de garantir que le projet agricole demeure conforme », souligne Florian Ferjoux.
« Pour garantir le caractère agrivoltaïque de l’installation, il faut le maintien d’une production agricole significative et l’assurance d’un revenu durable pour l’exploitant agricole », ajoute l’avocat spécialisé en droit de l’environnement et de l’énergie.
Pour l’élevage de ruminant, l’arrêté précise que le rendement de la production agricole est évalué selon des indicateurs tels que la production de biomasse fourragère (mesurée à l’échelle de la parcelle) et le taux de chargement (mesuré à l’échelle de la surface extérieure accessible aux animaux de l’exploitation agricole). Quant au revenu, il est calculé sur la base d’un excédent brut d’exploitation (EBE) ajusté.
Concernant les contrôles, deux d’entre eux donnent lieu à des rapports. Le premier, décrivant le projet, est là pour garantir la compatibilité de l’installation photovoltaïque avec l’activité agricole. Le second vise à vérifier, lors de la sixième année, que les fonctions agronomiques et écologiques du sol ne sont pas altérées. Des contrôles de suivi tout au long de la vie de l’installation doivent aussi être réalisés pour s’assurer que celle-ci n’affecte pas l’exercice de l’activité agricole.
« Notre projet agrivoltaïque a permis de ramener une activité agricole là où il n’y en avait plus »
Étienne Prunes, agriculteur et éleveur à Bioule en Haute-Garonne, a lancé son projet agrivoltaïque en 2009. Soutenu par la mairie et en collaboration avec six autres propriétaires, ce projet a vu le jour sur une parcelle de 17 hectares, principalement constituée de friches.
« L’idée était de faire pâturer des brebis à 100 % sur le site, sans les sortir », explique le jeune agriculteur, qui s’était porté candidat à l’époque et a vu son projet se concrétiser une dizaine d’années plus tard. Le développeur du projet, Neoen, a financé à hauteur de 90 % la construction de la bergerie et du hangar de stockage.
Accéder au foncier sans se ruiner
Installé dans une zone à forte demande foncière, où l’accès à la terre est relativement cher, ce projet représentait pour Étienne Prunes une véritable opportunité d’accéder à un foncier à moindre coût. « Ces terrains étaient à vendre, mais personne ne voulait les acheter. C’était une friche envahie de ronces et d’arbres de trois mètres de haut. Beaucoup doutaient qu’il soit possible d’y faire pousser de l’herbe. »
Bien qu’il ait fallu du temps et de multiples négociations pour faire accepter le projet, l’agriculteur en cours de diversification ne regrette pas sa démarche. « Si c’était à refaire, je n’hésiterais pas. Ce projet apporte une véritable stabilité à mon exploitation. En tant qu’arboriculteur, mon activité est très sensible aux aléas météorologiques, notamment au gel. »
Une pousse de l’herbe plus constante
Sous les panneaux photovoltaïques, le jeune exploitant a constaté que la pousse de l’herbe est beaucoup plus stable tout au long de l’année, quelles que soient les conditions climatiques. « Dès mars-avril, l’herbe pousse mieux sous les panneaux, car elle est protégée des gelées matinales. En mai-juin, elle tient plus longtemps sous les panneaux et sert de garde-manger pour les brebis. En septembre, l’herbe reverdit à l’ombre des panneaux, alors qu’elle reste sèche ailleurs. »
Dans un contexte d’incertitude pesant sur la profession agricole, l’agriculteur se réjouit du retour sur investissement : « Grâce au contrat de prêt à usage des parcelles, l’accès au foncier est assuré. En plus, le revenu d’entretien perçu peut même être considéré comme plus stable que les aides de la politique agricole commune, puisque ce contrat dure trente ans. »
