PAC et prairies sensibles : des possibilités de retournement élargies
Cet été, le gouvernement a envoyé à Bruxelles ses propositions d’assouplissement de la conditionnalité encadrant les prairies permanentes pour la BCAE 9. Les responsables professionnels ont bon espoir d’obtenir de feu vert de la Commission européenne.
Après de longs mois de négociations entre des représentants des agriculteurs du Massif central (Sidam, Copamac et syndicalisme majoritaire) et les pouvoirs publics, les propositions formulées cet été par le gouvernement français portent sur deux dérogations pour le labour et la conversion des prairies sensibles (BCAE 9). La France a envoyé ses propositions cet été à la Commission européenne, qui devrait statuer cet automne.
La BCAE 9 interdit le labour des prairies sensibles riches en biodiversité des zones Natura 2000 (seul un travail léger du sol pour restaurer la prairie est autorisé). La principale souplesse obtenue cet été par les représentants d'agriculteurs est la possibilité de labourer et de convertir des prairies sensibles pour les exploitations qui comptent plus de 75% de prairies permanentes dans leur SAU et plus de 25% ou 10 hectares de prairies sensibles. Si Bruxelles donne son feu vet, elles seraient autorisées à convertir 25% de leurs prairies sensibles, à raison de 40 hectares maximum.
Pour assurer l'autonomie alimentaire des troupeaux
« Cette dérogation apportera de la souplesse à beaucoup d'éleveurs du Massif central », souligne Christine Valentin, présidente du Sidam (service inter-départemental des chambres d'agriculture du Massif central). La France la porte au nom de l'amélioration de l'autonomie alimentaire des troupeaux. Elle permettra en effet aux structures très herbagères de réimplanter une prairie temporaire productive et de réintroduire des rotations au sein du parcellaire. »
La deuxième dérogation portée cet été par la France auprès de Bruxelles, concerne les exploitations situées en zone de lutte obligatoire contre le campagnol. Elles pourraient labourer les prairies dégradées dès lors qu'elles sont dans la zone. « Au printemps, la dérogation obtenue obligeait chaque éleveur situé en zone de lutte obligatoire à formuler une demande individuelle à l'administration », rappelle Christine Valentin.
Ces deux dérogations s'ajoutent à la possibilité de retournement obtenue en mars pour les prairies situées en zone reconnue en calamité agricole.
