PAC 2023 : Les derniers arbitrages du PSN toujours en discussion

Alors que la nouvelle PAC doit entrer en vigueur en janvier 2023, certains aspects d’importance ne sont pas encore tranchés. La Commission européenne avait en effet soulevé des problèmes dans le plan stratégique national (PSN) français, dont la dimension environnementale était jugée insuffisante. Bruxelles critiquait notamment certains choix touchant la conditionnalité et les écorégimes.

Pour ces derniers, concernant la voie de la certification, le niveau supérieur (80 euros à l’hectare environ) devrait rester accessible via la HVE, mais l’agriculture biologique bénéficierait d’une majoration à définir pour ne pas mettre les deux certifications sur un pied d’égalité. Le retard pris dans la rénovation du cahier des charges de la certification environnementale fait toutefois douter de la prise en compte de la HVE dans les écorégimes de la PAC dès 2023.

Le sort de la monoculture de maïs encore incertain

Autre élément faisant l’objet d’allers-retours entre Paris et Bruxelles : les règles de couverture des sols dans la conditionnalité. Cette obligation devrait s’appliquer à tout le territoire, et pas seulement aux zones vulnérables. Mais sur quelle durée ? Plus épineuse est la question de la diversification des assolements. La France défend la compatibilité de la monoculture de maïs avec cette règle européenne sous réserve d’interculture, mais le feu vert de la Commission n’est pas encore garanti.

Le temps presse à quelques semaines des premiers semis de colzas, alors que l’élaboration des assolements est en cours de finalisation. Le choix des cultures va en effet être déterminant pour être dans les clous de la conditionnalité, voire des écorégimes.