PAC 2024 : haies, jachères… respectez-vous les obligations de la conditionnalité ?

Quelle part d'infrastructures agroécologiques dans les surfaces agricoles ?

Le respect de la BCAE 8, avec ses infrastructures agroécologiques (IAE), pourrait être le principal défi à relever pour les exploitations agricoles en grandes cultures. Autant les obligations de rotation des cultures et les écorégimes devraient être accessibles à la plupart des systèmes sans grand bouleversement, autant l’obligation d’atteindre un certain niveau d’IAE pourra, dans certains secteurs, imposer des ajustements.

Des haies mieux valorisées dans la nouvelle PAC

Dans la nouvelle politique agricole commune, les IAE sont les héritières des surfaces d’intérêt écologique (SIE), mais avec quelques changements notables. Première différence : les SIE étaient exigées pour le paiement vert (donnant droit à une aide supplémentaire), tandis que la BCAE 8 fait partie de la conditionnalité des aides PAC 2023. C’est donc désormais un impératif à respecter pour prétendre à l’ensemble des aides PAC.

Des règles plus exigeantes avec la BCAE 8 qu’avec les SIE

Par ailleurs, SIE et IAE ne sont pas totalement équivalentes. La BCAE 8 prévoit en effet un minimum d’Infrastructures agroécologiques (IAE). Il s’agit d’infrastructures qui n’ont pas vocation à être exploitées au sens agricole, parmi lesquelles on retrouve les haies, les mares, les arbres isolés, les jachères… Cela peut aussi être des plantes fixatrices d’azote ou cultures dérobées, non traitées. Ces IAE doivent représenter au moins 4 % des terres arables.

Plus de jachères ou plus de haies

On ne pourra donc plus, comme avec les SIE, tout miser sur les cultures dérobées. Il faudra dans certains cas accroître la surface dédiée aux jachères ou implanter des haies dans l'exploitation agricole. Un élément reste constant : les coefficients de surface des IAE reprennent celles des SIE. Seule la haie est revalorisée (1 mètre linéaire équivaut à 20 m², et non plus 10 m²).