Plan de résilience

Guerre en Ukraine : téléchargez le formulaire de demande de prise en charge des cotisations MSA

Face à la forte hausse des coûts du carburant, des engrais, de l’alimentation animale et de l’énergie engendrée par la guerre en Ukraine, le plan de résilience du gouvernement prévoit un dispositif de prise en charge des cotisations sociales MSA pour les exploitants agricoles.

Pour en bénéficier, les agriculteurs doivent retourner le formulaire mis en ligne sur le site de la MSA rempli à leur caisse de MSA au plus tard le 1^er octobre 2022 (à télécharger en bas de cet article).
 

Qui peut bénéficier de cette prise en charge ?

Pour être éligible à cette prise en charge, il faut :

• être affilié à un régime de protection sociale agricole
• avoir des difficultés de trésorerie
• supporter un coût total moyen de dépenses supérieur d’au moins 50% au coût qu’elles ont supporté en 2021
   

Peut-on bénéficier de l’aide alimentation animale et de la prise en charge des cotisations ?

Un agriculteur peut être éligible aux deux dispositifs mais dans ce cas, les surcoûts liés à l’alimentation animale ne pourront pas être pris en compte dans le dispositif de prise en charge des cotisations.
 

Conditions d’éligibilité

La période de 2022 sur laquelle les surcoûts sont constatés doit être comprise entre le 1^er mars et le 30 septembre 2022, précise la notice de demande de prise en charge des cotisations MSA.

La période de référence 2021 sera alors la période équivalente à celle de 2022 ou la moyenne de l’ensemble de l’année 2021 proratisée par rapport à la durée de la période 2022 indiquée.

Pour indiquer les surcoûts il faut remplir un tableau en décomposant les dépenses par postes (carburants, engrais, gaz, électricité, alimentation animale, emballage, autres). Il n’est pas obligatoire de remplir tous les postes.