Assurance récolte : quels enjeux derrière le groupement de coréassurance prévu par la loi ?

C’est l’un des grands enjeux de la réforme de l’assurance récolte, mais qui se joue en coulisse : la loi donne la possibilité de créer un groupement de coréassurance, aussi appelé « pool ». L’idée est défendue de longue date par Groupama, mais de quoi s’agit-il ? Derrière cette notion, il y a la volonté de mutualiser les risques entre les différents assureurs qui vendent des contrats d’assurance multirisque climatique (MRC). Chaque distributeur de la MRC devrait ainsi adhérer à ce pool.

La grande question qui anime les débats, aussi bien entre les assureurs que parmi les parlementaires, c’est de savoir jusqu’où aller dans cette mise en commun. Et la loi n'apporte pas de réponse précise : elle laisse le champ très ouvert au mode de fonctionnement de ce futur groupement, qui va encore faire l'objet de discussions. Un élément fait toutefois consensus : partager les données sur les contrats et les sinistres, ce qui permet une meilleure connaissance des risques. Or, cet élément est primordial pour un assureur pour tarifer son produit assurantiel au prix juste.

Autre idée partagée par tous : l’harmonisation des réseaux d’expertise qui doivent évaluer les dégâts sur le terrain. C’est en effet rendu nécessaire par le fait que les assureurs joueront le rôle de guichet unique, non seulement pour le suivi du dossier de l’indemnisation dans le cadre du contrat de la MRC, mais aussi pour la partie de fonds de solidarité assumée par les pouvoirs publics. L’évaluation des dégâts par l’assureur pourra donc donner lieu à une indemnisation via le fonds public "anti coup dur". Dans un souci d’équité et pour éviter les abus, il faut donc que la méthodologie d’évaluation des dégâts soit la même pour tous.

On s’achemine également vers une standardisation des primes techniques (c’est encore l’objet de discussions, puisque ce n’est pas précisé par la loi). La prime technique, c’est la partie de la cotisation qui sert uniquement à rembourser les sinistres. C’est justement pour fixer au plus juste cette prime technique que la mise en commun des données sera utile. À cette prime également appelée "prime pure" s’ajoute ensuite les différents frais de l’assureur et sa marge, propres à chaque entreprise. Le fait de standardiser la prime technique pour chaque cas de figure (type de culture, région, etc.) entre tous les assureurs vise à atteindre une plus grande efficacité, selon Groupama. La concurrence continuerait à s’exercer à travers les marges et les services proposés par chacun.

les assureurs solidaires des cotisations et des sinistres

Pour Groupama, il faut aller plus loin et mettre en commun les risques et les portefeuilles pour une « compensation plus importante entre les risques les moins exposés et les plus exposés ». Si cette option est retenue, les assureurs seraient solidaires des cotisations et des sinistres sur la partie subventionnable de l’offre : ils verseraient tous au pot les primes techniques. Ensuite, le pool reverserait à chaque société un montant proportionnel aux sinistres supportés par chacun. Ce fonctionnement imposerait des contrôles serrés, notamment pour éviter que le groupement soit un moyen pour certains d’éponger des pertes liées à une politique commerciale complaisante. En revanche, cela réduirait l’intérêt pour un assureur de ne sélectionner que les situations les moins risquées.

Les avis divergent sur l’impact qu’aura la mise en place de ce groupement sur le tarif de l’assurance. Pour Groupama, il permettra de « mutualiser la réassurance externe » et donc « réduire son coût ». Une analyse que modère Pacifica, pour qui le coût de la réassurance pourrait au contraire augmenter : le réassureur peut en effet considérer que cette concentration de l’assurance récolte en un seul « panier » accroît son risque. Mais pas de miracle : en grandes cultures, les assureurs n’envisagent pas que la réforme, avec ou sans groupement de coréassurance, fasse baisser les tarifs de la MRC.