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Agriculteur et sa fille dans une parcelle de blé.
Très attendue par le monde agricole, la réforme du régime de retraite des non-salariés agricoles, se fondant sur les 25 meilleures années à compter du 1er janvier 2026 est validée. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

MSA : quelles mesures agricoles dans la loi de financement pour la sécurité sociale 2025 ?

En dehors du calcul des pensions de retraite sur les 25 meilleures années, la loi de financement pour la sécurité sociale…
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L’amendement sur la suppression de l’obligation de signature d’un architecte pour les demandes de permis de construire pour des bâtiments agricoles a finalement aussi été supprimée. Crédits : © A. Puybasset
Economie Pac et Réglementation

« Simplification administrative : tout reste à faire pour les élevages de porcs et volailles ! »

La version finale du projet de loi d’orientation agricole ne comporte aucun article sur la simplification des procédures…
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Bâtiment agricole avec des panneaux photovoltaïques sur le toit.
« Ce changement brutal de politique publique empêchera une partie du monde agricole de bénéficier du développement de l’énergie solaire qui lui assure pourtant un revenu complémentaire indispensable », pointent le SER et Enerplan. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Moratoire en vue sur les hangars photovoltaïques agricoles ?

Le gouvernement a annoncé le 12 février un projet d’arrêté qui vise à réduire, de façon rétroactive au 1er février, les…
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Agriculteur devant un bureau avec une calculatrice
Selon la petite loi issue du vote du Sénat le 6 février, le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles qui devait prendre fin en 2024 est prolongé jusqu’en 2027. Crédits : © Réussir SA
Politique et société Pac et Réglementation

PLF 2025 : les crédits d’impôts HVE et de remplacement pour congés prolongés

Avec l’adoption du projet de loi de finances 2025, deux crédits d’impôts bénéficiant aux agriculteurs se trouvent reconduits.
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Le sénateur Laurent Duplomb à gauche lors de l’examen du projet de l’orientation agricole le 5 février au Sénat avec la ministre de l’Agriculture An
Le sénateur Laurent Duplomb à gauche lors de l’examen du projet de l’orientation agricole le 5 février au Sénat avec la ministre de l’Agriculture Annie Genevard. Crédits : © Sénat
Politique et société Pac et Réglementation

Conférences des filières, agricultrices, fermes familiales, bio : 10 points à retenir du début de l’examen de la Loi d’orientation agricole au Sénat

La loi d’orientation agricole est examinée au Sénat. Tour de piste des amendements à l’article 1er qui ont été adoptés le 5…
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Terres agricoles avec au fond une maison
Les congressistes devront plancher toute la journée du 4 février pour trouver des solutions juridiques et fiscales visant à donner envie aux propriétaires de louer leurs terres. Crédits : © Marie-Annick Carré
Politique et société Pac et Réglementation

Comment la section des fermiers de la FNSEA veut-elle faciliter la mise à bail ?

En congrès début février à Aurillac, la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) compte réfléchir et proposer des…
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Vue de la foule dans le pavillon 1 du salon de l'agriculture 2024
« Le salon de l’agriculture est important pour nous. Les agriculteurs sont fers d’y exposer, on veut qu’il soit le plus festif possible. Mais accueillir des hommes et femmes politiques, c’est aussi leur demander de venir avec des résultats », prévient Arnaud Rousseau, président de la FNSEA. Crédits : © Comexposium
Politique et société Pac et Réglementation

Rencontre avec François Bayrou : « On veut des réponses d’ici le salon de l’agriculture » prévient Arnaud Rousseau

Lors d’une rencontre ce 13 janvier, le président de la FNSEA a demandé au Premier ministre la mise en place de mesures…
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Panneaux photovoltaïques au sol
Publié au journal officiel du 15 novembre dernier, le décret n°2024-1023 modifie l’article R421-2 du code de l’urbanisme en plaçant sous le régime de la déclaration préalable les centrales photovoltaïques au sol inférieures à 3 mégawatt-crètes (contre 1 MWc auparavant). Crédits : © Emmanuel Baratte
Politique et société Pac et Réglementation

Panneaux photovoltaïques au sol : la Confédération paysanne attaque en justice « les passe-droits accordés aux énergéticiens »

Le syndicat agricole dépose un recours contre un décret dédié aux installations photovoltaïques sur les parkings qui…
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Bâtiments agricoles
Le gouvernement a communiqué fin 2024 pour tenter de passer outre le principe de non-rétroactivité des mesures fiscales. L'objectif : assurer que les promesses faites par les précédents gouvernements aux agriculteurs s'appliquent bien dès 2025. Crédits : © François d’Alteroche
Politique et société Pac et Réglementation

Quelles mesures fiscales et sociales promet le gouvernement Bayrou aux agriculteurs pour 2025 ?

Les ministres Eric Lombard, Annie Genevard et Amélie de Montchalin se sont engagés dans un communiqué en date du 31…
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représentants de l'UE et du mercosur
Après 25 ans de négociations, l’UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) avaient officiellement annoncé le 6 décembre 2024 à Montevideo (Uruguay), avoir finalisé leurs discussions en vue d’un accord de libre-échange. Crédits : © Commission européenne
Politique et société Pac et Réglementation

L’UE et le Mercosur signent l’accord, à quoi s’attendre pour l’agriculture ?

Après 25 ans de pourparlers, l’Union européenne et le Mercosur ont conclu un accord commercial, mais des voix s’élèvent…
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