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Tracteur dans une cour de ferme
Selon le député Julien Dive la réautorisation de l’acétamipride pourrait concerner au maximum 1,7% des surfaces agricoles si toutes les filières demandeuses l’obtiennent (noisettes, betteraves, pommes de terre). Crédits : © Ludovic Vimond
Politique et société Pac et Réglementation

PPL Duplomb votée : quelles conséquences concrètes pour les agriculteurs ? Le point sur ses sept mesures principales

Issue des mouvements de contestation agricole, la contestée proposition de loi du sénateur Duplomb a été adoptée cette…
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Annie Genevard et les sénateurs Pierre Cuypers (rapporteur du texte), Laurent Duplomb et Franck Menonville coauteurs de la proposition de loi visant
Annie Genevard et les sénateurs Pierre Cuypers (rapporteur du texte), Laurent Duplomb et Franck Menonville coauteurs de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur le 2 juillet après le vote. Crédits : © Agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

PPL Duplomb adoptée au Sénat : « C’est un signal fort, le signal que nous voulons enrayer le déclin de l’agriculture »

Sans surprise les sénateurs ont adopté le 2 juillet la proposition de loi Duplomb visant à lever les contraintes au métier…
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Elevage de volailles
La nouvelle nomenclature dédiée aux élevages prévoit quatre régimes distincts. La consultation du public durerait un mois au lieu de trois actuellement pour les installations d’élevage soumises à régime d’autorisation. Crédits : © Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

ICPE : quel nouveau cadre pour les installations d’élevages propose le gouvernement ?

A quelques jours de la commission mixte paritaire consacrée à la proposition de loi Duplomb, le ministère de la Transition…
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Loup dans un pré
Modifiant l’arrêté du 21 février 2024, le nouvel arrêté fixe les mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux de bovins, dont une au moins doit être mise en œuvre pour que l’éleveur bovin se voit accorder l’autorisation de procéder à des tirs de défense par le préfet. Crédits : © Pixabay
Politique et société Pac et Réglementation

Prédation du loup : l’arrêté assouplissant les conditions de tirs de défense pour les élevages bovins publié

Promis le 18 juin par Annie Genevard devant les sénateurs, l’arrêté assouplissant l’autorisation des tirs de défense contre…
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Loup se promenant dans une forêt de pins
Pour obtenir une autorisation de tirs contre le loup, les éleveurs bovins devront pour chaque lot d’animaux avoir mis en œuvre au moins une des mesures de protection des lots du troupeau définies dans le projet d’arrêté. Crédits : © Pixabay
Politique et société Pac et Réglementation

Prédation du loup : l’arrêté sur les tirs de défense des élevages bovins « publiés très prochainement »

La mise en consultation s’étant achevée le 10 juin, Annie Genevard a annoncé la publication très prochaine de l’arrêté…
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Députés LFI brandissant des pancartes à l'assemblée nationale
Les députes de LFI ont brandi des pancartes évoquant des victimes de maladies causées par des pesticides, lors du débat houleux sur le projet de loi Duplomb, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 26 mai 2025. Crédits : © Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Acétamipride et stockage de l’eau : deux sujets clivants de la proposition de loi Duplomb, quels sont les arguments des « pour » et des « contre » ?

Avant que la discussion ne tourne court avec la motion de rejet adoptée le 26 mai par l’hémicycle, les deux mesures autour…
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Tracteurs garés devant l'Assemblée nationale
Une dizaine de tracteurs et une cinquantaine d’agriculteurs d’Ile-de-France, du Grand Est et de la région PACA sont rassemblés devant l’Assemblée nationale ce 26 mai à l’appel de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs. Crédits : © Jeunes agriculteurs d’Ile-de-France
Politique et société Pac et Réglementation

Proposition de loi Duplomb : tensions avant l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale qui risquent de tourner court

Tracteurs et agriculteurs, appelés par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs, sont mobilisés devant le palais Bourbon pour…
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Bâtiment reproducteurs de poules
Cela détacherait l’élevage de la « nécessaire cohérence du régime global des ICPE », qui encadre notamment les grandes industries lourdes, expliquent les équipes du ministère de la Transition écologique. Crédits : © P. Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

ICPE : le gouvernement veut sortir l’élevage du « droit commun » et créer un « cadre réglementaire dédié »

Les équipes du ministère de la Transition écologique ont annoncé vouloir sortir l’élevage du cadre réglementaire des…
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Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau sur la radio RMC le 15 mai, annonçant le retour des mobilisations agricoles dans le cadre de la PPL Duplomb.
« À partir du 26 mai, nous appelons avec les Jeunes agriculteurs à de nouvelles manifestations, à de nouvelles actions, déclare le président de la FNSEA Arnaud Rousseau sur la radio RMC. Crédits : © RTL
Politique et société Pac et Réglementation

Proposition de loi Duplomb : la FNSEA et les JA se mobilisent, l’Assemblée nationale dénonce des pressions sur des députés

La FNSEA et les JA appellent à une « mobilisation progressive » de leurs réseaux, et annoncent rejoindre Paris à…
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Enfants mangeant à la cantine
La Snanc prévoit notamment d’atteindre les objectifs d’Egalim (au moins 50% de produits durables et de qualité dont au moins 20% de produits bio) en restauration collective publique et privée d’ici à 2030. Crédits : © Illustration faite avec l’intelligence artific
Politique et société Pac et Réglementation

Snanc : que retenir de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat 2025-2030 mise en consultation ?

Prévue par la loi Climat et Résilience et annoncée depuis plusieurs années, la stratégie nationale pour l’alimentation, la…
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Bâtiment du Conseil constitutionnel
La ministre de l’Agriculture estime que « les censures prononcées par le Conseil constitutionnel sont essentiellement liées à de purs motifs de forme et ne marquent pas l’enterrement des mesures proposées ». Crédits : © Conseil constitutionnel
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’orientation agricole : quelles mesures censurées par le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel vient de retoquer près d’un tiers des articles contenus dans la loi d’orientation agricole.…
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