Loi Duplomb /acétamipride : report du débat à l’Assemblée nationale en février

Le débat parlementaire sur la pétition aux deux millions de signatures enregistrées contre la loi  Duplomb visant à lever les contraintes du métier d'agriculteur qui devait se tenir ce mercredi 7 janvier est repoussé à février, vraisemblablement le 10 ou 11,  selon l’entourage de la co-rapporteure du dossier Aurélie Trouvé (LFI). Ce report à la semaine de contrôle de l’Assemble nationale de février a été décidé afin de permettre à la ministre de l’Agriculture de se rendre à Bruxelles afin de négocier l’accord de la Commission européenne sur la suspension des importations de produits sud-américains contenant des résidus de pesticides interdits en Europe, comme l’a décidé le Gouvernement français le week-end dernier.

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La pétition contre la loi Duplomb a recueilli plus de 2 millions de signatures

Lors de ce débat devront s’exprimer le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Stéphane Travert (apparenté EPR), les deux rapporteures Aurélie Trouvé (LFI) et Hélène Laporte (RN), tous les groupes politiques et le Gouvernement, en l’occurrence Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture qui avait défendu la proposition de loi  Duplomb qui a été adoptée par les parlementaires le 8 juillet 2025, puis promulguée par le président de la République. Le texte avait fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation l’été dernier. La pétition réclamant son abrogation a réuni 2,13 millions de signatures, permettant un débat à l’Assemblée nationale, une première dans l’histoire de la Vème République. Le débat ne donnera toutefois pas lieu à un vote et ne modifiera pas la loi.

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La réintroduction de l’acétamipride en question

Entre-temps, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition la plus contestée du texte, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride. Le gouvernement doit encore se positionner sur l'opportunité d'un projet de loi concernant sa ré-autorisation, poussé par la FNSEA et la droite du Parlement. Restent des mesures concernant des simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ou encore à la construction de certains ouvrages de stockage d'eau.

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