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Articles les plus lus

Couple de retraités de dos sur un banc
Le texte prévoit la suppression du mécanisme d’écrêtement, qui « prive aujourd’hui plus de 100 000 retraités agricoles de la revalorisation de leur retraite complémentaire au motif qu’ils ont cotisé à plusieurs régimes de retraite », avance le député Julien Brugerolles. Crédits : © Pixabay
Politique et société Pac et Réglementation

Retraites agricoles : plus d’un an après son dépôt « la loi Chassaigne 3 » arrive sur les bancs de l’Assemblée nationale

Portée par Julien Brugerolles, suppléant d’André Chassaigne en tant que député PC du Puy-de-Dôme, une proposition de loi…
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Hémicycle de l'Assemblée nationale vide
Le texte, visant à réduire l’exposition de la population au métal lourd en ciblant les engrais, pourrait être examiné pour la semaine du 1er juin. Crédits : © Assemblée nationale (2024)
Politique et société Pac et Réglementation

Cadmium : un texte visant à réduire la teneur maximale dans les engrais va être examiné début juin

La proposition de loi sur le cadmium du député écologiste Benoît Biteau a été inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale…
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Conférence de FranceAgriMer au salon de l’agriculture le 23 février 2026
Dans sa stratégie de conquête des marchés d’Asie du Sud-Est, l’Europe a récemment signé un accord de libre-échange avec l’Indonésie. Celui-ci s’ajoute aux accords déjà en vigueur avec le Vietnam et Singapour, ainsi qu’aux négociations en cours avec la Thaïlande et d’autres pays de la région. Crédits : © Catherine Takougang
Politique et société Pac et Réglementation

Asie du Sud-Est : des marchés prometteurs mais l’agroalimentaire français y a un accès limité

L’Asie du Sud-Est connait une forte croissance actuellement et ses pays multiplient les signatures d’accord de…
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Cette évolution réglementaire répond à une demande de la profession d’aligner les méthodes de surveillance sur les pratiques
Cette évolution réglementaire répond à une demande de la profession d’aligner les méthodes de surveillance sur les pratiques des autres pays européens, seule la France réalisant des prélèvements dans l’environnement. Crédits : © P. Le Douarin
Porcs-Volailles Pac et Réglementation

La filière œufs incitée à vacciner contre la salmonelle

En simplifiant le protocole de surveillance des lots de poules pondeuses vaccinées contre la salmonelle et en autorisant la…
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grossistes
Les grossistes et le Geco Food Service appellent à la répercussion de la hausse des coûts des matières premières vers l’aval, y compris dans les marchés publics de restauration collective. Crédits : © Les Marchés Archives
Politique et société Pac et Réglementation

Problèmes d’approvisionnement : pourquoi les grossistes et la restauration alertent

Les grossistes alimentaires et les entreprises fournissant la restauration hors domicile alertent conjointement sur leurs…
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jeunes marchant dans un champ
A la suite de la publication du décret sur la cahier des charges de France services agriculture, Installons des paysans réclame le respect du pluralisme et des moyens financiers. Crédits : © Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

Publication du décret sur le cahier des charges de France services agriculture : Installons des paysans réclame le respect du pluralisme et des moyens financiers

Le décret sur le cahier des charges du réseau France services agriculture a été publié le 2 avril au JO. Par le biais d’un…
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Boues urbaines chaulées de station d'épuration.
Il n’existe à l’heure actuelle aucune valeur réglementaire française s’appliquant aux teneurs en PFAS des boues destinées à l’épandage ou, plus généralement, des matières fertilisantes. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Boues d’épuration destinées à la valorisation agricole : une nouvelle circulaire encadre la contamination par les PFAS

Une circulaire publiée par les ministères de la Transition écologique et de la Santé vise à encadrer la contamination de…
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Haie d'arbustres en bordure de champs
Christian Gloria L’arrêté distingue : les haies buissonnantes basses, composées d’arbustes bas et d’autres ligneux ; les haies arbustives hautes et les haies arborées. Une mention « ripisylve » peut être ajoutée. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Destruction de haies : la typologie enfin définie par arrêté dans le cadre du régime unique

Le régime unique de la haie introduit par la loi d’orientation agricole se met en place doucement avec la dernière…
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Microméthaniseur à côté d'un bâtiment d'élevage.
Les avocats dénoncent l'arrêté confiant la compétence pour juger les contentieux relatifs à certains projets agricoles, dont les bâtiments d’élevage et les installations de méthanisation, directement aux cours administratives d’appel. Crédits : © Emeline Bignon
Politique et société Pac et Réglementation

Projets ICPE et IOTA : les avocats vent debout contre le décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale

Publié au Journal officiel le 22 avril dernier, le décret qui prévoit de confier la compétence pour juger les contentieux…
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Le contrat mouvements à utiliser systématiquement pour vous accompagner sur toutes les questions à se poser lors d’un mouvement. Le contrat mouvemen
Le contrat mouvements à utiliser systématiquement pour vous accompagner sur toutes les questions à se poser lors d’un mouvement. Le contrat mouvements simplifie et optimise les questions que chacun (vendeur, acheteur, transporteur et vétérinaire sanitaire) doit se poser lors d’un mouvement. La partie haute du document « ÉLEVEURS » est à compléter et signer par le vendeur et l’acheteur (choix du contrôle avant départ ou à l’arrivée, maladies et animaux concernés par le contrat et transport) avec en même temps la possibilité de demander la dérogation au contrôle IBR si le transport est direct et sans rupture de charge (les cheptels identifiés à fort de taux de rotation ne sont pas éligibles de fait). La partie basse du document grisée « VÉTÉRINAIRE » est complétée et signée systématiquement par votre vétérinaire sanitaire afin qu’il puisse réaliser les prélèvements concernés par le contrat et vous apporter en complément son expertise et ses conseils sur les possibles besoins de dépistages complémentaires. Si plus de 5 animaux sont concernés, un complément au contrat mouvements est à compléter et à agrafer au contrat initial. Crédits : © _PAO _PAO
Politique et société Pac et Réglementation

Contrat mouvements : se poser les bonnes questions au bon moment pour adapter son action

On entend encore trop souvent « je connais le vendeur, il est indemne de tout, ça ne risque rien ». Prévenir la…
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Trois représentants des chambres d’agriculture
De gauche à droite : Olivier Lebert, secrétaire général adjoint en charge du dossier de l’eau, Sébastien Windsor, président et Arnaud Delestre, vice-président en charge du dossier eau de Chambres d’agriculture Franc ce 22 avril devant la presse. Crédits : © Chambres d'agriculture France
Politique et société Pac et Réglementation

Gestion de l’eau : « les Sdage sont en train de se faire contre les agriculteurs », alertent les chambres d’agriculture

Les prochains schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour 2028-2033 sont en train de se mettre en…
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Bâtiment d’élevages de volailles dans les Côtes d’Armor
« Ce décret oblige aussi l’auteur du recours à notifier les porteurs de projets et empêche les auteurs du recours de soulever de nouveaux arguments lors de l’avancée de l’instruction, car c’était aussi un moyen de faire durer le plaisir », souligne Annie Genevard. Crédits : © Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

Projets de bâtiments d’élevage (ICPE), d’irrigation (IOTA) et de méthanisation : un décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale

Un décret publié ce matin au journal officiel vise à accélérer les contentieux contre certains projets agricoles et…
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Champ de blé dur
L'interdiction d'utiliser les boues d'épuration introduite dans les deux cahiers des charges Label rouge était contestée par le syndicat des entreprises de retour au sol d'effluents agro industriels ou boues d'épuration (Syprea). Crédits : © Marie-Christine Bidault
Politique et société Pac et Réglementation

Boues d’épuration : leur interdiction dans les cahiers des charges de la farine de gruau de blé et la semoule de blé dur Label rouge validée

Le Conseil d’Etat vient de valider dans deux décisions du 3 avril 2026 l’interdiction des boues d’épuration sur les cinq…
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L'agriculteur Victor Rabier témoignant aux 23e journées du Droit rural.
« Du jour au lendemain, pour les travaux d’automne et les moissons, je suis devenu un transporteur de poussière. Les voisins se sont plaints. Le maire a même interdit la circulation des 3,5 tonnes », témoigne Victor Rabier, jeune agriculteur dans l’Essonne. Crédits : © Agr'Idées
Politique et société Pac et Réglementation

Face à un collectif contre son unité de méthanisation dans l’Essonne : « J’ai changé mes pratiques agricoles, je m’interdis désormais tout traitement phyto de jour »

Victor Rabier, agriculteur dans l’Essonne et associé dans une unité de méthanisation avec sept autres agriculteurs,…
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Lotissement en bordure de champs en Bretagne
« Entre 2012 et 2024, on compte 20 décisions de cour d’appel concernant des agriculteurs attaqués pour trouble anormal de voisinage, c’est très peu » commente Olivia Feschotte-Desbois, avocate aux conseils. Crédits : © Marie-Annick Carré
Politique et société Pac et Réglementation

Conflits de voisinage : la loi Maurice et celle sur le trouble anormal n’auraient eu aucun effet pour les agriculteurs

Les derniers textes législatifs visant à mieux protéger les agriculteurs face aux conflits de voisinage n’auraient pas ou…
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Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, au congrès de la FNSEA à Caen
Annie Genevard a été huée au congrès de la FNSEA le 2 avril à Caen lorsqu’elle a évoqué la simplification de la gestion des haies. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

« La gestion des haies a été simplifiée [...] Oui, oui ! On en reparlera dans un an », affirme la ministre de l’Agriculture

La ministre de l’Agriculture a été un peu vite en besogne en annonçant devant le congrès de la FNSEA que la gestion des…
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