Réglementation

Suivi
Suivre

Toute l'actualité agricole rattachée à réglementation du groupe d'information Réussir

Accueil Actualités Produire S'équiper Vendre et gérer Pac et Réglementation Marché Bétail/Viande Marché Volaille/Oeufs Marché Produits laitiers Consommation et débouchés Agronomie Recherche Analyses quotidiennes Analyses hebdomadaires Marchés bio Contenu partenaire Sport Archives

Articles les plus lus

Députés LFI brandissant des pancartes à l'assemblée nationale
Les députes de LFI ont brandi des pancartes évoquant des victimes de maladies causées par des pesticides, lors du débat houleux sur le projet de loi Duplomb, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 26 mai 2025. Crédits : © Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Acétamipride et stockage de l’eau : deux sujets clivants de la proposition de loi Duplomb, quels sont les arguments des « pour » et des « contre » ?

Avant que la discussion ne tourne court avec la motion de rejet adoptée le 26 mai par l’hémicycle, les deux mesures autour…
Abonné
| 1 min
Bâtiment reproducteurs de poules
Cela détacherait l’élevage de la « nécessaire cohérence du régime global des ICPE », qui encadre notamment les grandes industries lourdes, expliquent les équipes du ministère de la Transition écologique. Crédits : © P. Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

ICPE : le gouvernement veut sortir l’élevage du « droit commun » et créer un « cadre réglementaire dédié »

Les équipes du ministère de la Transition écologique ont annoncé vouloir sortir l’élevage du cadre réglementaire des…
Abonné
| 1 min
Pulvérisateur dans un champ
Pour réaliser des traitements phytosanitaires en prestation de service facturée c’est bien le certiphyto pour « l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise soumise à agrément (DESA) » qui est nécessaire. Crédits : © David Laisney
Politique et société Pac et Réglementation

Traitements phytos en prestation de service sans agrément : « Cette pratique illicite progresse », dénoncent les ETA

La Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) alerte dans un communiqué sur la réalisation de…
Abonné
| 1 min
Bateau d'importations de soja du Brésil dans le port de Saint-Nazaire.
En intégrant la consommation des pesticides des produits importés dans l’UE, l’institut de recherche indépendant a pu calculer l’« empreinte phytosanitaire » globale de la production agricole destinée à la consommation alimentaire des Vingt-sept. Crédits : © Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

Clause miroir : une « taxe pesticides » imaginée par l’observatoire européen de la fiscalité

L’Observatoire européen de la fiscalité propose, dans une note publiée fin mars, de mettre en place une « taxe…
| 1 min
Bâtiment du Conseil constitutionnel
La ministre de l’Agriculture estime que « les censures prononcées par le Conseil constitutionnel sont essentiellement liées à de purs motifs de forme et ne marquent pas l’enterrement des mesures proposées ». Crédits : © Conseil constitutionnel
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’orientation agricole : quelles mesures censurées par le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel vient de retoquer près d’un tiers des articles contenus dans la loi d’orientation agricole.…
| 1 min
Tracteur fertilisant un champ devant un village
L’arrêté du 10 mars fixe les pénalités encourues sur les aides PAC pour le non-respect par les bénéficiaires des règles de conditionnalités environnementales et sociales à compter de la campagne 2025 Crédits : © V. Marmuse/CAIA
Politique et société Pac et Réglementation

Quelles baisses des aides PAC en cas de non-respect de la conditionnalité en 2025 ?

Que risquent les agriculteurs en cas de non-respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), des…
| 1 min
La ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher avec Anthony Menard, agriculteur en Anjou et fondateur de Solenat, le 17 février deva
La ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher avec Anthony Menard, agriculteur en Anjou et fondateur de Solenat (à droite), le 17 février devant un comité des financeurs. Crédits : © Ministère de la transition écologique
Politique et société Pac et Réglementation

Crédits carbone : le label Bas carbone va s’ouvrir aux élevages ovins, caprins et porcins

La ministre de la transition écologique annonce la révision des méthodes agricoles du label bas carbone et leur extension…
| 1 min
Le sénateur Laurent Duplomb à gauche lors de l’examen du projet de l’orientation agricole le 5 février au Sénat avec la ministre de l’Agriculture An
Le sénateur Laurent Duplomb à gauche lors de l’examen du projet de l’orientation agricole le 5 février au Sénat avec la ministre de l’Agriculture Annie Genevard. Crédits : © Sénat
Politique et société Pac et Réglementation

Conférences des filières, agricultrices, fermes familiales, bio : 10 points à retenir du début de l’examen de la Loi d’orientation agricole au Sénat

La loi d’orientation agricole est examinée au Sénat. Tour de piste des amendements à l’article 1er qui ont été adoptés le 5…
| 1 min
Terres agricoles avec au fond une maison
Les congressistes devront plancher toute la journée du 4 février pour trouver des solutions juridiques et fiscales visant à donner envie aux propriétaires de louer leurs terres. Crédits : © Marie-Annick Carré
Politique et société Pac et Réglementation

Comment la section des fermiers de la FNSEA veut-elle faciliter la mise à bail ?

En congrès début février à Aurillac, la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) compte réfléchir et proposer des…
| 1 min
Exploitation agricole avec un tracteur dans la cour de ferme
La circulaire précise que « les préfets peuvent être amenés à prendre en compte la charge calendaire des travaux agricoles, l’équilibre géographique des contrôles, les difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique des exploitations » pour établir le programme des interventions « au plus près du terrain ». Crédits : © Emilie Durand
Politique et société Pac et Réglementation

Un contrôle par an et par ferme : les préfets appelés à s’organiser pour simplifier les contrôles administratifs dans les exploitations agricoles

Annie Genevard vient de signer une circulaire demandant aux préfets de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs…
| 1 min