Contrôle des structures

Toute l'actualité agricole rattachée à contrôle des structures du groupe d'information Réussir

Paysage rural typique de l'Artois et du Cambresis.  Cultures, haies et bosquets. Parcelles agricoles. Parcellaire. Assole
Dans l'affaire jugée par la Cour d'appel de Nantes, deux candidats étaient en concurrence. Le premier, un jeune agriculteur installé depuis quelques mois sur une exploitation de 58 ha, qui souhaitait s’agrandir de 26,76 ha. Il était le descendant du bailleur. Face à lui, une société constituée de deux associés exploitants mettant en valeur 211 ha. Cette dernière était un preneur en place. Crédits : © Réussir SA
Pour François Robbe, docteur en droit public et avocat, "le contrôle des structures n'a pas joué, au cours des décennies, le rôle qui lui était initialement attribué, à savoir le mantien d'exploitations de taille moyenne et l'installation massive de jeunes agriculteurs." Il a plaidé pour une réorientation du contrôle des structures vers des objectifs qualitatifs. Crédits : © S. Thillaye