Contrôle des structures

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La Cour de cassation a ainsi confirmé le jugement de la cour d’appel de Versailles du 16 mai 2023. L’affaire opposait un père et l’un de ses fils à un autre enfant de la fratrie. Crédits : © Emeline Bignon

Parcelles agricoles de chaque côté d'un chemin rural. — La Cour de cassation a ainsi confirmé le jugement de la cour d’appel de Versailles du 16 mai 2023. L’affaire opposait un père et l’un de ses fils à un autre enfant de la fratrie. Crédits : © Emeline Bignon

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Présentation du Plan Ambition 2027 le 28 février au salon de l'Agriculture Crédits : © Nicolo Revelli-Beaumont/agriculture.gouv.fr

Présentation du Plan Ambition 2027 le 28 février au salon de l'Agriculture — Présentation du Plan Ambition 2027 le 28 février au salon de l'Agriculture Crédits : © Nicolo Revelli-Beaumont/agriculture.gouv.fr

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Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, dans un de ses champs à Trocy-en-Multien, en Seine-et-Marne. — Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, sur son exploitation agricole de Trocy-en-Multien, en Seine-et-Marne. Crédits : © Augustin Cotreuil

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La méthode de compromis encouragée par le gouvernement a déjà existé dans le premier quinquennat sur les sujets agricoles. Pour cette nouvelle mandatu — La méthode de compromis encouragée par le gouvernement a déjà existé dans le premier quinquennat sur les sujets agricoles. Pour cette nouvelle mandature, les oppositions restent prêtes à travailler avec la majorité, à condition de respecter leurs lignes rouges. Crédits : © Assemblée nationale

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Depuis le 1er avril 2021, un nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) a été adopté en Occitanie. Explications. — Depuis le 1er avril 2021, un nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) a été adopté en Occitanie. Explications. Crédits : © Aurélie Pasquelin/Illustration

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