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Articles les plus lus

Annie Genevard devant les députés lors du vote du projet de loi d'urgence agricole.
Reconnaissant qu’il « reste perfectible », Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a affirmé à l’issue du vote que le texte de loi apportait des solutions concrètes aux agricutleurs. Crédits : © Capture d'écran Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Le projet de loi d’urgence agricole largement adopté par les députés : le gouvernement plutôt satisfait du texte

Malgré les clivages importants sur la question de l’eau, du loup, et du revenu agricole entre les différents bancs,…
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Microméthaniseur à côté d'un bâtiment d'élevage.
Les avocats dénoncent l'arrêté confiant la compétence pour juger les contentieux relatifs à certains projets agricoles, dont les bâtiments d’élevage et les installations de méthanisation, directement aux cours administratives d’appel. Crédits : © Emeline Bignon
Politique et société Pac et Réglementation

Projets ICPE et IOTA : les avocats vent debout contre le décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale

Publié au Journal officiel le 22 avril dernier, le décret qui prévoit de confier la compétence pour juger les contentieux…
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Bâtiment d’élevages de volailles dans les Côtes d’Armor
« Ce décret oblige aussi l’auteur du recours à notifier les porteurs de projets et empêche les auteurs du recours de soulever de nouveaux arguments lors de l’avancée de l’instruction, car c’était aussi un moyen de faire durer le plaisir », souligne Annie Genevard. Crédits : © Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

Projets de bâtiments d’élevage (ICPE), d’irrigation (IOTA) et de méthanisation : un décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale

Un décret publié ce matin au journal officiel vise à accélérer les contentieux contre certains projets agricoles et…
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L'agriculteur Victor Rabier témoignant aux 23e journées du Droit rural.
« Du jour au lendemain, pour les travaux d’automne et les moissons, je suis devenu un transporteur de poussière. Les voisins se sont plaints. Le maire a même interdit la circulation des 3,5 tonnes », témoigne Victor Rabier, jeune agriculteur dans l’Essonne. Crédits : © Agr'Idées
Politique et société Pac et Réglementation

Face à un collectif contre son unité de méthanisation dans l’Essonne : « J’ai changé mes pratiques agricoles, je m’interdis désormais tout traitement phyto de jour »

Victor Rabier, agriculteur dans l’Essonne et associé dans une unité de méthanisation avec sept autres agriculteurs,…
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Chemin agricole entre parcelles de terre dans la Marne
Le projet de texte pour l’heure appelé « loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole » compte finalement une vingtaine d’articles dont une partie sur le foncier et une autre sur le revenu des agriculteurs. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Projet de loi d’urgence agricole : que contient le texte envoyé au Conseil d’Etat ?

La version du projet de loi d’urgence agricole transmis par le gouvernement au Conseil d’Etat a fuité dans la presse.…
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Bâtiment d'élevage neuf
Pour les veaux de boucherie et les bovins à l’engraissement, le seuil pour l’enregistrement passe à 501 (jusqu’à 800 animaux) (au lieu de 401) et pour les vaches laitières le seuil passe à 201 (jusqu’à 400 vaches) au lieu de 151. Crédits : © Bernard Griffoul
Politique et société Pac et Réglementation

Loi Duplomb et ICPE : les décrets relevant les seuils pour les élevages bovins, porcins et de volailles enfin publiés

Après la publication de la loi Duplomb, dite « Entraves », et à l’issue d’une consultation du public qui a recueilli près…
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Sébastien Lecornu, Premier ministre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 23 décembre.
Le Premier ministre affirme que « des contrôles renforcés seront réalisés par une brigade spécialisée pour garantir le respect de nos normes sanitaires » pour la mise en œuvre de l’annonce faite le 4 janvier. Crédits : © Capture d’écran Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

« Avocats, mangues, goyaves, agrumes, raisins et pommes d’Amérique du Sud ou d’ailleurs ne pourront plus entrer sur le territoire national », promet Sébastien Lecornu

Avant de rencontrer les syndicats agricoles cette semaine, le Premier ministre et Annie Genevard ont annoncé ce week-end…
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Tracteur sur une route de campagne entourée de champs de colza avec l’inscription 2026 sur la route.
L’entrée en vigueur au 1er janvier 2026 du MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) encore appelé taxe carbone inquiète les agriculteurs quant à ses conséquences encore difficilement chiffrables sur le prix des engrais. Crédits : © Illustration réalisée à l’aide de l’intelligence artificielle
Politique et société Pac et Réglementation

Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2026 pour les agriculteurs ?

Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux agriculteurs, ou…
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Bâtiment reproducteurs de poules
Le premier projet de décret vise à relever les seuils du régime de déclaration pour les élevages bovins, et le second concerne les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Crédits : © P. Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

ICPE en élevage : deux décrets d’application de la loi Duplomb mis en consultation publique

Deux décrets concernant les installations classées pour l’environnement (ICPE) en élevage ont été mis en consultation…
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Vue par satellite de la zone entourant le lac de Vassivière dans la Creuse
Le projet d’élevage pouvant accueillir 800 porcs charcutiers et 400 porcelets se situe près du lac de Vassivière, dans le parc naturel des Millevaches, dans la Creuse. Crédits : © Google Maps
Politique et société Pac et Réglementation

Abandon d’un projet d’élevage de 1000 porcs dans la Creuse, pourquoi Les Ecologistes félicitent la préfète ?

Les Ecologistes de la Creuse et du Limousin saluent dans un communiqué l’abandon d’un projet d’atelier porcin dans la…
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Tracteur dans une cour de ferme
Selon le député Julien Dive la réautorisation de l’acétamipride pourrait concerner au maximum 1,7% des surfaces agricoles si toutes les filières demandeuses l’obtiennent (noisettes, betteraves, pommes de terre). Crédits : © Ludovic Vimond
Politique et société Pac et Réglementation

PPL Duplomb votée : quelles conséquences concrètes pour les agriculteurs ? Le point sur ses sept mesures principales

Issue des mouvements de contestation agricole, la contestée proposition de loi du sénateur Duplomb a été adoptée cette…
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Philippe Bizien, président d’Evel’Up entouré de David Riou, vice-président (à gauche) et Jacques Crolais, directeur général.</
Philippe Bizien, président d’Evel’Up entouré de David Riou, vice-président (à gauche) et Jacques Crolais, directeur général. "L'investissement est gagnant mais il n'y a pas assez de projets en élevage qui aboutissent, il faut simplifier les procédures administratives. ".   Crédits : © E. Le Corre
Economie Pac et Réglementation

Investissements des élevages de porc : Evel’Up veut l’allègement des procédures

Le groupement demande la simplification des procédures administratives pour faciliter les investissements des éleveurs, la…
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