Annie Genevard devant les députés lors du vote du projet de loi d'urgence agricole.
Reconnaissant qu’il « reste perfectible », Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a affirmé à l’issue du vote que le texte de loi apportait des solutions concrètes aux agricutleurs. Crédits : © Capture d'écran Assemblée nationale
Microméthaniseur à côté d'un bâtiment d'élevage.
Les avocats dénoncent l'arrêté confiant la compétence pour juger les contentieux relatifs à certains projets agricoles, dont les bâtiments d’élevage et les installations de méthanisation, directement aux cours administratives d’appel. Crédits : © Emeline Bignon
Bâtiment d’élevages de volailles dans les Côtes d’Armor
« Ce décret oblige aussi l’auteur du recours à notifier les porteurs de projets et empêche les auteurs du recours de soulever de nouveaux arguments lors de l’avancée de l’instruction, car c’était aussi un moyen de faire durer le plaisir », souligne Annie Genevard. Crédits : © Pascal Le Douarin
L'agriculteur Victor Rabier témoignant aux 23e journées du Droit rural.
« Du jour au lendemain, pour les travaux d’automne et les moissons, je suis devenu un transporteur de poussière. Les voisins se sont plaints. Le maire a même interdit la circulation des 3,5 tonnes », témoigne Victor Rabier, jeune agriculteur dans l’Essonne. Crédits : © Agr'Idées
Chemin agricole entre parcelles de terre dans la Marne
Le projet de texte pour l’heure appelé « loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole » compte finalement une vingtaine d’articles dont une partie sur le foncier et une autre sur le revenu des agriculteurs. Crédits : © JC Gutner
Bâtiment d'élevage neuf
Pour les veaux de boucherie et les bovins à l’engraissement, le seuil pour l’enregistrement passe à 501 (jusqu’à 800 animaux) (au lieu de 401) et pour les vaches laitières le seuil passe à 201 (jusqu’à 400 vaches) au lieu de 151. Crédits : © Bernard Griffoul
Sébastien Lecornu, Premier ministre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 23 décembre.
Le Premier ministre affirme que « des contrôles renforcés seront réalisés par une brigade spécialisée pour garantir le respect de nos normes sanitaires » pour la mise en œuvre de l’annonce faite le 4 janvier. Crédits : © Capture d’écran Assemblée nationale
Tracteur sur une route de campagne entourée de champs de colza avec l’inscription 2026 sur la route.
L’entrée en vigueur au 1er janvier 2026 du MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) encore appelé taxe carbone inquiète les agriculteurs quant à ses conséquences encore difficilement chiffrables sur le prix des engrais. Crédits : © Illustration réalisée à l’aide de l’intelligence artificielle
Bâtiment reproducteurs de poules
Le premier projet de décret vise à relever les seuils du régime de déclaration pour les élevages bovins, et le second concerne les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Crédits : © P. Le Douarin
Tracteur dans une cour de ferme
Selon le député Julien Dive la réautorisation de l’acétamipride pourrait concerner au maximum 1,7% des surfaces agricoles si toutes les filières demandeuses l’obtiennent (noisettes, betteraves, pommes de terre). Crédits : © Ludovic Vimond
Philippe Bizien, président d’Evel’Up entouré de David Riou, vice-président (à gauche) et Jacques Crolais, directeur général.</
Philippe Bizien, président d’Evel’Up entouré de David Riou, vice-président (à gauche) et Jacques Crolais, directeur général. "L'investissement est gagnant mais il n'y a pas assez de projets en élevage qui aboutissent, il faut simplifier les procédures administratives. ".   Crédits : © E. Le Corre