Liste des restrictions des usages de l'eau en période de crise au regard de la sécheresse.
| Usages | Crise |
|---|---|
| Arrosage des jardins potagers | Interdit entre 8h et 20h. |
| Arrosage des espaces arborés, pelouses, massifs fleuris, espaces verts | Interdit sauf pour les arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans (de 20h à 8h) |
| Jardineries (activité professionnelle commerciale) | Interdit de 13h à 20h. |
| Remplissage et vidange de piscines non collectives (de plus de 1 m3) | Interdit |
| Remplissage et vidange des piscines à usage collectif1 | Remplissage interdit sauf remise à niveau ou si demandé par l’ARS ou la réglementation pour raisons sanitaires |
| Alimentation en eau potable des populations | Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique |
| Lavage de véhicules | Interdit |
| Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées | Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec impératif sanitaire ou sécuritaire |
| Alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert | Interdit sauf impossibilité technique |
| Arrosage des terrains de sport | Interdit |
| Arrosage des golfs | Interdit à l’exception des greens par un arrosage réduit à 350m3/semaine maximum par tranche de 9 trous (entre 20h et 8h) sauf en cas de pénurie d’eau potable et réduction d’au moins 80 % des volumes habituels |
| Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) | Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. |
| Irrigation par aspersion des cultures | Interdit sauf pour les prélèvements satisfaisant les besoins en eau d’activités professionnelles de productions horticoles, maraîchères et arboricoles entre 20h et 8h |
| Irrigation des cultures par système d’irrigation localisée | |
| Abreuvement des animaux | Pas de restriction à l’abreuvement direct ou indirect à partir d’un cours d’eau, des eaux souterraines ou du réseau d’eau potable, mais il est conseillé de trouver une solution alternative à ces ressources. |
| Remplissage/vidange des plans d’eau | Remplissages interdits. Vidanges totales interdites hors vidange partielle avec abaissement lent effectuée par un pisciculteur professionnel pour une pêche au filet. Obligation stricte de restitution à l’aval au minimum du débit entrant. |
| Travaux en cours d’eau | Report des travaux sauf : - assec total ; - raisons de sécurité ; Restez au courant en temps réel !Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
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- restauration renaturation du cours d’eau ; Déclaration à effectuer au bureau des milieux aquatiques de la DDT2. |
| Manœuvre de vannes de seuils et barrages | Interdit sauf autorisations particulières |
| Autres prélèvements dans le milieu naturel | Interdit |
| Systèmes d’assainissement (réseau et station d’épuration) | Surveillance accrue du bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement (station d’épuration et ouvrages sur réseau) - au moins 2 fois par semaine. Interdiction de réaliser des travaux sauf après avis spécifique du service de police de l’eau. Tout constat de dysfonctionnement devra être immédiatement signalé au service de police de l’eau. |
| Pêches scientifiques | Interdit |
| 1. Piscines à usage collectif (usage défini à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu’il invite, et dont l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque baigneur. Les piscines à usage collectif font l’objet d’une déclaration auprès de l’ARS via la mairie. | |
| 2. Bureau des milieux aquatiques - Direction départementale des territoires de la Creuse - Cité administrative - BP 147 - 23003 GUÉRET CEDEX ou par voie électronique à l’adresse : [email protected]. | |
