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Annie Genevard et les sénateurs Pierre Cuypers (rapporteur du texte), Laurent Duplomb et Franck Menonville coauteurs de la proposition de loi visant
Annie Genevard et les sénateurs Pierre Cuypers (rapporteur du texte), Laurent Duplomb et Franck Menonville coauteurs de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur le 2 juillet après le vote. Crédits : © Agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

PPL Duplomb adoptée au Sénat : « C’est un signal fort, le signal que nous voulons enrayer le déclin de l’agriculture »

Sans surprise les sénateurs ont adopté le 2 juillet la proposition de loi Duplomb visant à lever les contraintes au métier…
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Elevage de volailles
La nouvelle nomenclature dédiée aux élevages prévoit quatre régimes distincts. La consultation du public durerait un mois au lieu de trois actuellement pour les installations d’élevage soumises à régime d’autorisation. Crédits : © Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

ICPE : quel nouveau cadre pour les installations d’élevages propose le gouvernement ?

A quelques jours de la commission mixte paritaire consacrée à la proposition de loi Duplomb, le ministère de la Transition…
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Députés LFI brandissant des pancartes à l'assemblée nationale
Les députes de LFI ont brandi des pancartes évoquant des victimes de maladies causées par des pesticides, lors du débat houleux sur le projet de loi Duplomb, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 26 mai 2025. Crédits : © Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Acétamipride et stockage de l’eau : deux sujets clivants de la proposition de loi Duplomb, quels sont les arguments des « pour » et des « contre » ?

Avant que la discussion ne tourne court avec la motion de rejet adoptée le 26 mai par l’hémicycle, les deux mesures autour…
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Tracteurs garés devant l'Assemblée nationale
Une dizaine de tracteurs et une cinquantaine d’agriculteurs d’Ile-de-France, du Grand Est et de la région PACA sont rassemblés devant l’Assemblée nationale ce 26 mai à l’appel de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs. Crédits : © Jeunes agriculteurs d’Ile-de-France
Politique et société Pac et Réglementation

Proposition de loi Duplomb : tensions avant l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale qui risquent de tourner court

Tracteurs et agriculteurs, appelés par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs, sont mobilisés devant le palais Bourbon pour…
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Bâtiment reproducteurs de poules
Cela détacherait l’élevage de la « nécessaire cohérence du régime global des ICPE », qui encadre notamment les grandes industries lourdes, expliquent les équipes du ministère de la Transition écologique. Crédits : © P. Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

ICPE : le gouvernement veut sortir l’élevage du « droit commun » et créer un « cadre réglementaire dédié »

Les équipes du ministère de la Transition écologique ont annoncé vouloir sortir l’élevage du cadre réglementaire des…
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Tracteur fertilisant un champ devant un village
L’arrêté du 10 mars fixe les pénalités encourues sur les aides PAC pour le non-respect par les bénéficiaires des règles de conditionnalités environnementales et sociales à compter de la campagne 2025 Crédits : © V. Marmuse/CAIA
Politique et société Pac et Réglementation

Quelles baisses des aides PAC en cas de non-respect de la conditionnalité en 2025 ?

Que risquent les agriculteurs en cas de non-respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), des…
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L’amendement sur la suppression de l’obligation de signature d’un architecte pour les demandes de permis de construire pour des bâtiments agricoles a finalement aussi été supprimée. Crédits : © A. Puybasset
Economie Pac et Réglementation

« Simplification administrative : tout reste à faire pour les élevages de porcs et volailles ! »

La version finale du projet de loi d’orientation agricole ne comporte aucun article sur la simplification des procédures…
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