Vue du bâtiment du conseil constitutionnel à Paris
Le Conseil constitutionnel juge que l’Anses doit pouvoir restreindre le champ d’application géographique des dérogations sur l'acétamipride et la fludyradifurone en fonction de « circonstances locales et de la gravité de la menace pour chaque période concernée ». Crédits : © Conseil constitutionnel
Vue satellite de la commune d’Héry-sur-Alby en Haute-Savoie
Le Conseil d’Etat vient de trancher : le permis de construire accordé par la mairie d’Héry-sur-Alby en Haute-Savoie pour construire des lots d’habitants à 50 mètres d’un élevage laitier a été annulé. Crédits : © Google Maps
Les représentants des interprofessions au salon de l’agriculture le 23 février pour la présentation du manifeste.
Les représentants des interprofessions au salon de l’agriculture le 23 février : Fabien Chevalier pour le canard gras (Cifog), Yves-Marie Beaudet pour l’œuf (Cnpo), Philippe Bizien pour le porc (Inaporc) et Jean-Michel Schaeffer pour la volaille de chair (Anvol). Crédits : © E. Le Corre
Annie Genevard, le 9 janvier au soir, avec Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Mathieu Lefèvre, ministre délégué aupr
Annie Genevard, le 9 janvier au soir, avec Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique. Crédits : © Ministère de l'Agriculture (agriculture.gouv.fr)
Timothée Dufour
Timothée Dufour : « Lorsque vous recevez un recours sur la partie urbanisme ou ICPE, n’oubliez pas que c’est avant tout les services de l’État, le maire, la préfecture qui sont attaqués sur une autorisation administrative. C’est d’abord à la collectivité de défendre sa décision. » Crédits : © A. Puybasset
Les députés débattant de la proposition de loi (PPL) du sénateur Laurent Duplomb visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Les députés devaient se prononcer sur le fond pour les articles 5 et 6, relatifs respectivement à des questions de gestion de l’eau et aux contrôles sur les exploitations. Et la commission était aussi saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. La PPL sera examinée en commission des Affaires économiques à partir du 13 mai, avant sa discussion en séance publique le 26 mai prochain. Crédits : © Assemblée Natoniale
Bande enherbée fleurie devant des panneaux photovoltaïques dans un champ de céréales
Le CNPN s'inquiète notamment de la dégradation possible des sols agricoles suite à des « bris de vitrages et de matériaux faisant suite à des épisodes de grêle intense » Crédits : © Nathalie Marchand