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Retenue d’eau collinaire pour l’irrigation dans un paysage agricole
La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut a demandé explicitement aux présidents de comités de bassin de mobiliser « la fin de l’année 2026 pour procéder « à la prise en compte dans les Sdage de l’évaluation de ses impacts socio-économiques sur l’agriculture ». Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Gestion de l’eau : le vote des Sdage reporté pour prendre en compte la loi d’urgence agricole

La ministre de la transition écologique a demandé aux présidents des comités de bassin d’intégrer les nouvelles…
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Loup européen de face dans le parc animalier de Sainte-Croix.
Ce décret « complète le cadre applicable afin de garantir la protection des troupeaux et le maintien dans un état de conservation favorable du loup », soutient le gouvernement. Crédits : © Dominique HOMMEL/Parlement européen
Politique et société Pac et Réglementation

Loup : le préfet coordonnateur pourra suspendre les décisions relatives aux tirs de défense

Un décret publié ce 25 août au Journal officiel précise que le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup…
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Agent de l'OFB en uniforme vu de dos avec l'inscription police de l'environnement.
Le décret « permet aux agents de l’OFB de procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances et au comportement des personnes concernées ». Crédits : © Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

Les agents de l’OFB pourront désormais filmer leurs interventions dans les exploitations agricoles

Un décret publié fin juillet détermine les conditions dans lesquelles les agents de l’office français de la biodiversité…
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Microméthaniseur à côté d'un bâtiment d'élevage.
Les avocats dénoncent l'arrêté confiant la compétence pour juger les contentieux relatifs à certains projets agricoles, dont les bâtiments d’élevage et les installations de méthanisation, directement aux cours administratives d’appel. Crédits : © Emeline Bignon
Politique et société Pac et Réglementation

Projets ICPE et IOTA : les avocats vent debout contre le décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale

Publié au Journal officiel le 22 avril dernier, le décret qui prévoit de confier la compétence pour juger les contentieux…
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Chemin agricole entre parcelles de terre dans la Marne
Le projet de texte pour l’heure appelé « loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole » compte finalement une vingtaine d’articles dont une partie sur le foncier et une autre sur le revenu des agriculteurs. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Projet de loi d’urgence agricole : que contient le texte envoyé au Conseil d’Etat ?

La version du projet de loi d’urgence agricole transmis par le gouvernement au Conseil d’Etat a fuité dans la presse.…
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ruisseau avec oiseau en zones humides,
Le Conseil d’Etat a annulé un arrêté ministériel visant à faciliter la création de plans d’eau agricoles de petite taille en zones humides. Crédits : © Grand Site de la Camargue gardoise – MEEDDM
Politique et société Pac et Réglementation

Création de mini « bassines » agricoles en zones humides : le Conseil d’Etat dit non

Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 2 mars, a…
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Emmanuel Macron dans une ferme en Haute-Saône interrogé par des journalistes
Emmanuel Macron avec Annie Genevard, ce 3 février, dans un élevage allaitant en Haute-Saône près de Vesoul. Crédits : © FDSEA de Haute-Saône
Politique et société Pac et Réglementation

« On va pousser des objectifs de production agricole au niveau européen, filière par filière » annonce Emmanuel Macron sur une ferme en Haute-Saône

A quelques jours de l’ouverture du salon de l’Agriculture, le président de la République a affirmé que sa vision de…
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