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Tracteur dans une cour de ferme
Selon le député Julien Dive la réautorisation de l’acétamipride pourrait concerner au maximum 1,7% des surfaces agricoles si toutes les filières demandeuses l’obtiennent (noisettes, betteraves, pommes de terre). Crédits : © Ludovic Vimond
Politique et société Pac et Réglementation

PPL Duplomb votée : quelles conséquences concrètes pour les agriculteurs ? Le point sur ses sept mesures principales

Issue des mouvements de contestation agricole, la contestée proposition de loi du sénateur Duplomb a été adoptée cette…
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Députés LFI brandissant des pancartes à l'assemblée nationale
Les députes de LFI ont brandi des pancartes évoquant des victimes de maladies causées par des pesticides, lors du débat houleux sur le projet de loi Duplomb, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 26 mai 2025. Crédits : © Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Acétamipride et stockage de l’eau : deux sujets clivants de la proposition de loi Duplomb, quels sont les arguments des « pour » et des « contre » ?

Avant que la discussion ne tourne court avec la motion de rejet adoptée le 26 mai par l’hémicycle, les deux mesures autour…
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champ de tournesol sous un ciel nuageux
Il serait possible de produire 40 % de calories supplémentaires, tout en diminuant de deux tiers les émissions de gaz à effet de serre, grâce aux leviers de transition alimentaire durable Crédits : © Virginie Pinson
Politique et société Pac et Réglementation

« La France est un pays expérimental de la transformation alimentaire durable !»

Est-ce possible de nourrir le monde de manière durable ? Produire plus, en émettant moins de gaz à effet de…
Abonné
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Tracteur fertilisant un champ devant un village
L’arrêté du 10 mars fixe les pénalités encourues sur les aides PAC pour le non-respect par les bénéficiaires des règles de conditionnalités environnementales et sociales à compter de la campagne 2025 Crédits : © V. Marmuse/CAIA
Politique et société Pac et Réglementation

Quelles baisses des aides PAC en cas de non-respect de la conditionnalité en 2025 ?

Que risquent les agriculteurs en cas de non-respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), des…
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La ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher avec Anthony Menard, agriculteur en Anjou et fondateur de Solenat, le 17 février deva
La ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher avec Anthony Menard, agriculteur en Anjou et fondateur de Solenat (à droite), le 17 février devant un comité des financeurs. Crédits : © Ministère de la transition écologique
Politique et société Pac et Réglementation

Crédits carbone : le label Bas carbone va s’ouvrir aux élevages ovins, caprins et porcins

La ministre de la transition écologique annonce la révision des méthodes agricoles du label bas carbone et leur extension…
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Panneaux photovoltaïques au sol
Publié au journal officiel du 15 novembre dernier, le décret n°2024-1023 modifie l’article R421-2 du code de l’urbanisme en plaçant sous le régime de la déclaration préalable les centrales photovoltaïques au sol inférieures à 3 mégawatt-crètes (contre 1 MWc auparavant). Crédits : © Emmanuel Baratte
Politique et société Pac et Réglementation

Panneaux photovoltaïques au sol : la Confédération paysanne attaque en justice « les passe-droits accordés aux énergéticiens »

Le syndicat agricole dépose un recours contre un décret dédié aux installations photovoltaïques sur les parkings qui…
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Exploitation agricole avec un tracteur dans la cour de ferme
La circulaire précise que « les préfets peuvent être amenés à prendre en compte la charge calendaire des travaux agricoles, l’équilibre géographique des contrôles, les difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique des exploitations » pour établir le programme des interventions « au plus près du terrain ». Crédits : © Emilie Durand
Politique et société Pac et Réglementation

Un contrôle par an et par ferme : les préfets appelés à s’organiser pour simplifier les contrôles administratifs dans les exploitations agricoles

Annie Genevard vient de signer une circulaire demandant aux préfets de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs…
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Zone non traitée (ZNT) au bord d’un cours d’eau
Générations Futures salue « le travail indispensable d’enquête menée par les agents de l’Office français de la biodiversité qui ont mis en lumière ces pratiques délictueuses ». Crédits : © Stéphane Leitenberger
Politique et société Pac et Réglementation

ZNT : Générations Futures fait condamner trois agriculteurs de la Drôme ayant traité à moins de 5 mètres d’un cours d’eau

Le tribunal judiciaire de Valence vient de condamner trois exploitations agricoles pour avoir épandu des herbicides soumis…
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